Tracteur agricole dans le lotissement..... [Résolu]

mauricois - 1 août 2017 à 19:52 - Dernière réponse : BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 2 août 2017 à 14:17
Bonjour,
un souci m'amene vers vous ....
j'habite un lotissement de 13 maisons qui a 3 ans ,nous sommes donc a la campagne car entouré de champs de mais... mon probleme est simple l'agriculteur passe en tracteur dans le lotissement pour aller bouger l'arrosage ,4/5 fois par jour et il n'a pas d'acces a son champs de ce coter, mais c'est plus court ... l'an dernier deja je suis aller voir le maire pour l'en avertir et lui demander si cela été normal ... "il n'a pas le droit" m'a t'il répondu .. il est quand meme passer encore 2 ou 3 fois et meme en lui demandant de s"arreter (avec son tracteur) il fait semblant de rien voir et continue sa route vers le champs...
cette année cela recommence et la voisine et mon epouse lui on barré la route pour qu'il s'arrete!
lui on demander de ne plus passer par le lotissement ,mais ce monsieur rétorque qu'il paye des impots!! elles lui on répondu que la voirie du lotissement a été financé par le habitants du quartier! cette situation va surement mal finir....
bref, je compte aller voir le maire pour lui parler de se souci et de lui faire une lettre recommandée en resumant la situation afin d'avoir une preuve de nos plaintes...
pour info des enfants joue dans cette rue qui est en cul de sac
merci d'avance pour vos réponses
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Bonjour,

A qui appartient cette route ?

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cristali 13236 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 19:59
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bonjour, faire mettre un panneau "interdit aux engins agricoles", quand aux enfants, ils n'ont pas le droit de jouer dans la rue et en plus, c'est dangereux.

Merci cristali 1

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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 2 août 2017 à 14:17
" faire mettre un panneau "interdit aux engins agricoles" " : pourquoi pas.

Mais ça, ça sous-entend un arrêté municipal motivé justifiant la présence de ce panneau et de l'interdiction qu'il porte.
Il faut donc savoir si le maire a des éléments juridiques pour prendre cet arrêté... sans que les intéressés envisagent une procédure pour contester le bien-fondé de l'arrêté, sachant également que tout arrêté est transmis en préfecture pour contrôle de légalité.
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Merci
Alors il a le droit tout comme vous.

Merci Marley 1

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bern29 4088 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 20:40
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Merci
Bonsoir,

si il s'agit d'une route Communale,alors tout le monde peut l'emprunter. Si il s'agissait d'un voie privé au lotissement, non.

Merci bern29 1

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je pense qu'il s'agit d'une voie privée puisque c'est nous (habitants du lotissement) qui avons financé la voirie... de plus pourquoi le maire m'aurai dit qu'il n'avait pas le droit de passer....
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Merci
la route du lotissement appartient a la commune ....
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bern29 4088 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 22:06
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Merci
Avez vous laissé la concession de la voirie à la Commune ?
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Merci
j'irai voir le maire demain c'est mieux.....!!
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 2 août 2017 à 14:17
De rien.
Nous sommes là pour ça aussi.
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 22:25
0
Merci
" je pense qu'il s'agit d'une voie privée " : peut-être, mais en tous cas ouverte à la circulation publique, de fait, car sinon ni le facteur, ni les éboueurs, ni les visiteurs, ni les livreurs ne pourraient l'emprunter.

" c'est nous (habitants du lotissement) qui avons financé la voirie " : et alors ?
Si vous tenez tant à ce que cette voie soit totalement réservée à certaines personnes et si vous voulez aller au bout de votre raisonnement, financez allors aussi une barrière et remettez une clé à tous ceux qui auraient selon vous le droit de passer.
Ça aussi, c'est une histoire qui finirait mal.

" pourquoi le maire m'aurai dit qu'il n'avait pas le droit de passer.... " : alors si le maire est sûr de ça, il faut qu'il envoie les forces de l'ordre compétente pour verbaliser ce monsieur.
Mais il faut qu'il ait des arguments juridiques solides...
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Merci
Bonsoir,

Regardez sur votre acte de propriété pour voir ce qui est mentionné au sujet de cette voie.

Si la route est en cul de sac, comment fait-il ? A-t-il un passage pour accéder à son champs ? ou bien son champs n'est-ils pas clôturé et il passe comme il veut.

Il faudrait voir s'il a le droit d'avoir une sortie. Ce n'est pas sûr, et il faudrait par exemple, faire monter un mur, ou faire quelque chose qui fasse obstacle au passage.

Vous pouvez prendre conseil auprès de votre notaire en lui prenant un plan d'ensemble et des photos. Normalement ce genre de renseignement est gratuit chez le notaire.
BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 22:20
PAULIN, par pitié !
Vous pouvez pas cesser maintenant ?
Au bout de presque sept ans?
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