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Merci de votre réponse et du temps pris pour cela et vous remercie -
JE REFORMULE ma question car malgré un bail verbal ce "locataire" paie une ferme par chèque bancaire - fermage avec un reçu comptable - pour occuper cette terre et son occupation est officielle car il déclare la surface occupée aux autorités agricoles et il reçoit des aides européennes - environ 300 e l'hectare de la CE pour 120 e l'ha de loyer!! - c'est donc un locataire officiel sans bail écrit, ce qui est courant dans cette région selon un notaire. Votre réponse est-elle la même avec cette précision sur le statut de notre "fermier" - MERCI de votre réponse complémentaire! :-)
puisqu'il paie un loyer il ne peut prétendre à rien