Futur immeuble va nous plonger dans l ombre

Gox - 18 juil. 2017 à 04:47 - Dernière réponse : BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention
- 3 août 2017 à 14:30
Bonjour,
Quel recours puis avoir contre la construction d un immeuble de 6 étages devant la façade sud de notre maison située à 10 mètres mais déjà en contre bas par rapport au niveau zéro de cet immeuble
Merci
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17 réponses

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kasom 25331 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 10:03
+2
Utile
Bonjour

Vous pouvez évoquer le trouble anormal de voisinage avec quelque chance de gagner

http://www.onb-france.com/search/node/perte%20ensoleillement
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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dna.factory 16178 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 07:47
+1
Utile
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Achetez le terrain coté sud vous même...
Un immeuble de 6 étages, c'est improbable qu'il ne respecte pas le plu...
Vous pouvez toujours regarder de ce coté là, mais à mon avis c'est peine perdue.
Merci pour votre réponse ... je me sens bien impuissante mais tout de même être plongée ds ombre c est ralant
kasom 25331 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention > Gox - 18 juil. 2017 à 10:02
Bonjour dna.factory

réponse un peu dure je trouve ;=))
dna.factory 16178 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 10:47
C'est sur, ça aurait été préférable d'avoir une discothèque. Ou une maison d’arrêt.

J'étais sérieux dans mon absurdité en vous disant d'acheter les terrains qui vous entourent.
C'est la seule façon de garantir votre tranquillité et votre ensoleillement.

Les exemples ici sont légions de personnes qui viennent de se plaindre parce que 'quelque chose' a été construit à coté de chez eux, ruinant l'environnement pour lequel ils avaient achetés.

Et malheureusement, il y a rarement une solution.
Même un PLU avantageux interdisant d'autres constructions peut changer.

Il faut faire avec.
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coyote3317 1469 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 10:36
0
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Les droits à construire sembles important dans votre secteur. Il faudrait peut-être envisager la vente de votre bien avant de vous retrouver cerner et que votre bien soit très dévalué et aller dans un secteur où les droits sont moins importants.
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0
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1
Je vous remercie tous
Plutôt que de perdre énergie a me battre contre administration, je vais attendre et voir
kasom 25331 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 16:13
je vais attendre et voir

attendre et moins bien voir surtout

vous avez raison, beaucoup plus simple de ne rien faire et de se plaindre ....

si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation c'est le moment non ??
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bern29 3971 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 17:18
0
Utile
5
Bonjour,

si vous êtes toujours dans les clous pour contester le permis,vous pouvez le faire. On oublie toujours la "négociation" et si il y à peu de chance de contrer ce projet,le retard lié à l'avancé des travaux peu inciter le promoteur à vous proposer un dédommagement pour éviter une assignation.
Merci pour tous ces conseils
Je vais prendre conseil auprès d un avocat indiqué par mon assureur
Merci à tous pour vos réponses
e me suis adresse à ma protection juridique qui m à donne un modèle de lettre à adresser au promoteur mettant en avant la perte d ensoleillement
Il faut savoir que cela se produit à hendaye et que de plus notre maison qui a 100 ans de style Neo basque fait partie du patrimoine architectural d hendaye .... ....
kasom 25331 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention > Gox - 2 août 2017 à 21:44
merci du retour également

question: à quoi va vous servir cette lettre ? une lettre ...c'est très vague ...ça peut allumer le barbecue ;=)))
Gox > kasom 25331 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention - 3 août 2017 à 09:44
C est une lettre de mise en demeure avant de lancer procès : c est la procédure
kasom 25331 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention > Gox - 3 août 2017 à 11:34
mise en demeure de modifier les plans ?

Peu de chances , vous aurez surement droit à un dédommagement financier pour trouble anormal de voisinage

encore que dans certains tribunaux ils peuvent demander la démolition

Vous pourrez nous tenir informés des suites svp, ça va intéresser de très nombreux internautes

cordialement
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 3 août 2017 à 11:41
0
Utile
" Il faut savoir que cela se produit à hendaye " : oui.
Là aussi, comme sur tout le territoire national, les lois françaises s'appliquent, notamment le code de l'Urbanisme et le code Civil.
Donc quel est l'intérêt de cette précision ?

" et que de plus notre maison qui a 100 ans de style Neo basque fait partie du patrimoine architectural d hendaye " : est-elle inscrite à l'inventaire des monuments historiques ?
Si oui, il doit y avoir une zone de protection autour, zone en principe inscrite dans le plan et le règlement du PLU.
Vérifier cela en mairie.
Si elle ne l'est pas, cela n'a aucune incidence sur l'application stricte de la loi.

Accessoirement, en France, les noms propres prennent une majuscule initiale.
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 3 août 2017 à 14:30
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Utile
" Ma maison de style Neo basque construite en 1917 " : c'est très intéressant comme information, la maison doit sans doute être très jolie à regarder.
Mais ça, c'est le côté purement affectif, émotionnel et esthétique.
L'aspect juridique de la situation, qui seul nous intéresse ici, n'en tient pas compte, sauf évidemment si elle était inscrite à l'inventaire des monuments historiques.

" avec le soutien de l architecte des bâtiments de france ..... " : donc ça semble mal engagé sur le côté administratif.

Comme l'a évoqué Kasom ci-dessus, il reste à intenter rapidement une procédure civile pour faire reconnaître un trouble anormal de voisinage ; dans cette perspective, l'appel à un avocat semble incontournable.


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-1
Utile
Hendaye est une petite ville côtière pays basque pas de grands immeubles
Ma maison de style Neo basque construite en 1917
Présentent des colombages très travaillés sur ses façades sud et nord
L immeuble situé à 12 m de ma façade sud aura 6 étages
Le futur immeuble ( ils attaquent le premier étage) est construit sur une dalle recouvrant voies de chemin de fer qui a cour tres très cher à la mairie donc tres pressée de rentabiliser cette dalle en ne tenant pas compte de l harmonie architecturale environnementale a tout signe avec le soutien de l architecte des bâtiments de france .....
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