Futur immeuble va nous plonger dans l ombre

Question

Bonjour, 
Quel recours puis avoir contre la construction d un immeuble de 6 étages devant la façade sud de notre maison située à 10 mètres mais déjà en contre bas par rapport au niveau zéro de cet immeuble 
Merci

kasom · Accepted Answer

Bonjour

Vous pouvez évoquer le trouble anormal de voisinage avec quelque chance de gagner

https://www.onb-france.com/search/node/perte%20ensoleillement

dna.factory · Answer

Achetez le terrain coté sud vous même... 
Un immeuble de 6 étages, c'est improbable qu'il ne respecte pas le plu...
Vous pouvez toujours regarder de ce coté là, mais à mon avis c'est peine perdue.

coyote3317 · Answer

Les droits à construire sembles important dans votre secteur. Il faudrait peut-être envisager la vente de votre bien avant de vous retrouver cerner et que votre bien soit très dévalué et aller dans un secteur où les droits sont moins importants.

Gox · Answer

Je vous remercie tous 
Plutôt que de perdre énergie a me battre contre administration, je vais attendre et voir

bern29 · Answer

Bonjour,

si vous êtes toujours dans les clous pour contester le permis,vous pouvez le faire. On oublie toujours la "négociation" et si il y à peu de chance de contrer ce projet,le retard lié à l'avancé des travaux peu inciter le promoteur à vous proposer un dédommagement pour éviter une assignation.

BmV · Answer

" Il faut savoir que cela se produit à hendaye  " : oui.
Là aussi, comme sur tout le territoire national, les lois françaises s'appliquent, notamment le code de l'Urbanisme et le code Civil.
Donc quel est l'intérêt de cette précision ?

" et que de plus notre maison qui a 100 ans de style Neo basque fait partie du patrimoine architectural d hendaye  " : est-elle inscrite à l'inventaire des monuments historiques ?
Si oui, il doit y avoir une zone de protection autour, zone en principe inscrite dans le plan et le règlement du PLU.
Vérifier cela en mairie.
Si elle ne l'est pas, cela n'a aucune incidence sur l'application stricte de la loi.

Accessoirement, en France, les noms propres prennent une majuscule initiale.

Gox · Answer

Hendaye est une petite ville côtière pays basque  pas de grands immeubles 
Ma maison de style Neo basque construite en 1917 
Présentent des colombages très travaillés sur ses façades sud et nord 
L immeuble situé à 12 m de ma façade sud aura 6 étages 
Le futur immeuble ( ils attaquent le premier étage) est construit sur une dalle recouvrant voies de chemin de fer qui a cour tres très cher à la mairie donc tres pressée de rentabiliser cette dalle en ne tenant pas compte de l harmonie architecturale environnementale a tout signe avec le soutien de l architecte des bâtiments de france .....

BmV · Answer

" Ma maison de style Neo basque construite en 1917  " : c'est très intéressant comme information, la maison doit sans doute être très jolie à regarder.
Mais ça, c'est le côté purement affectif, émotionnel et esthétique.
L'aspect juridique de la situation, qui seul nous intéresse ici, n'en tient pas compte, sauf évidemment si elle était inscrite à l'inventaire des monuments historiques.

" avec le soutien de l architecte des bâtiments de france .....  " : donc ça semble mal engagé sur le côté administratif.

Comme l'a évoqué Kasom ci-dessus, il reste à intenter rapidement une procédure civile pour faire reconnaître un trouble anormal de voisinage ; dans cette perspective, l'appel à un avocat semble incontournable.

Futur immeuble va nous plonger dans l ombre

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