Harcèlement moral et atteinte à la vie privée

Question

Bonjour, j'ai besoin d'aide svp, Je suis proche aidante de ma maman  Alzheimer, j'ai du abandonner toute activité pour m'occuper d'elle, et de ce fait délaissé l'entretien de mes haies qui donnent sur la route par manque de temps. Mon voisin s'est permis de m'interpellé violemment un jour que je me promenais avec mon chien et que je passais devant chez lui, et il m'a agressé verbalement et s'est permis de me faire la morale, ce qui m'a fait un choc et occasionné des problèmes de santé depuis,suite à cette agression. Mais il ne s'est pas arrêté là,  depuis il ne cesse de me menacer par lettre recommandée,  et continue à  me tourmenter. Je voudrais savoir quels sont mes droits en matière pénale, comment faire pour me défendre,  en ai je le droit, et de quelle façon, est ce que dans ces conditions il y a atteinte à la vie privée,  en sachant qu'il a pris des photos de mes haies pour preuve à l'appui qu'il compte donner à son assurance juridique ? Merci de prendre le temps de me répondre.

BmV · Accepted Answer

Si les haies donnent sur la route, en quoi le voisin est-il affecté et/ou concerné ?
Cela ne le regarde pas, mais uniquement la commune. 
Mais cette dernière peut néanmoins réagir en vous mettant en demeure de tailler cette haie aux dimensions réglementaires. 

Donc ignorez ses agissements et ne vous laissez pas impressionner par des menaces sans valeur.
Il n'y a en revanche pas d'atteinte à la vie privée.

Au fait : que contient ce recommandé ?

Si par contre c'est une haie séparative avec sa propriété qui est dans le même cas, il est alors tout à fait fondé à réagir.


Voir ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller

LeRenard · Answer

"mes haies qui donnent sur la route"
Donc vos haies ne débordent pas chez lui. Il ne peut donc rien exiger.
La mairie le peut par contre, si cette route est sur la domaine publique.
Dans ce cas, aller en mairie pour expliquer la situation et leur expliquer que vous taillerez vos haies, si la mairie le souhaite vraiment. 
Au vue de votre situation délicate, la mairie pourra peut-être vous proposer de l'aide pour la taille.
Parlez leur également de votre voisin.

Titikatoir · Answer

Dans le 1er recommandé il se permet juste de me faire remarquer que ma haie n'est pas entretenue et qu'il a pris des photos : dont le but je pense d'en aviser son assurance juridique qui va encore envoyer un expert comme en 2012. Je n'en sais rien cela il ne me le dit pas pour l'instant, il se contente de m'impressionner. Cette haie arrive en limite de sa propriété mais juste pour un coin et qui en fait s'avère être un champs qu'il cultive

BmV · Answer

Ben il est tout à fait en droit de vous demander de tailler la haie à la hauteur exigée par le code Civil, même "juste sur un coin" si ce "coin" est celui de sa propriété. 
Champ ou potager ou tennis ou piscine, peu importe.

C'est vrai qu'apparemment c’est du pinaillage, mais il reste qu'il a le droit pour lui.
Donc taillez ou faites tailler le "coin" en question aux dimensions exigées, sur deux mètres, en longueur et en hauteur.
Au-delà, il n'a plus son mot à dire.

En revanche, personne ne peut infliger d'amende à personne sinon un juge après une procédure au tribunal.

BmV · Answer

" qu'il peut laisser n'importe qui se permettre de faire le "shérif " " : il ne fait pas le "shérif", il fait valoir ses droits de citoyen.
Il utilise pour cela les procédures civiles légales qui sont en vigueur : il commence par un recommandé (qu'il est malgré tout prudent d'aller chercher... d'ailleurs il ne vient peut-être pas du "shérif", aussi) et, si sans suite, il demandera à un juge du tribunal d'instance de prononcer une sanction. 
Ou pas.

" sous prétexte qu'il se repose sur le code civil qui entre nous date de Bonaparte "  : certes, mais il est encore et toujours et totalement en vigueur dans les procédures judiciaires. 

Que chacun ait des priorités différentes dans la vie, c'est certain. 
Et c'est normal.
Mais chacun a aussi le droit d'exiger le respect des règles communes à son encontre.
Même si c'est pesant pour l' "autre". 
Même si ça peut sembler mesquin.

sourisquibits · Answer

bonjour BmV, 
en ce domaine n'y a t-il pas un delai? on exige quelque chose de la personne parce que pas en regle, mais elle doit avoir un delai pour le faire, on ne peut pas la harceler de recommandés toutes les semaines? si? En general, combien de temps laisse t-on? 

si jamais ca allait en justice, est-ce que le juge apprecierait le coté mesquin de la situation, le recours systematique aux aides juridiques des assurances demontrent un appats du gain, certain. 

pour titikatoir :
(je me souviens d'une conciliation devant le juge aux affaires familiales, le juge n'a pas pu empecher d'aller dans le sens de la demande de mon ex, mais devant moi, il s'est pris un de ces savons, le juge n'ayant pas apprecié son attitude pendant des années et un soudain revirement... )
bref, juste  pour dire que les juges sont aussi des hommes et qu'ils savent estimer une situation à sa plus juste valeur. Ce genre d'affaire se traite devant le tribunal d'instance le plus proche et peut se defendre directement par le defendeur. Bien sûr il faudra obtemperer, mais vous aurez surement un delais pour ce faire. 
Si vous etes vraiment regulierement embété avec cette personne, je vous conseille d'enlever les 1 ou 2 arbustes genants et de mettre un brise vue, comme ca, vous ne serez plus embetée.

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