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Voisin a couper mes haies /Canada

sanson50 Messages postés 1 Statut Membre -  
 L Ange -
Bonjour, mon voisin a couper les haies sans me le demander javais des haies de six pied et plus quoi je fais et ou je me plain pour les dommages merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54193 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 357
 
bonjour,

vous êtes ici sur un forum de droit essentiellement animé par des intervenants français et nous ne connaissons pas les lois canadiennes. Désolée.
Postez plutôt sur un forum de votre pays.
Cdt.
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L Ange
 
Bonj. Dans une des copropriété nous avons nous des jardins terrasses mitoyens à d'autres. Nous respectons une hauteur entre un mètre et un mètre cinquante pour des haies en végétation.
Mais vous n'avez pas un règlement environnemental ?
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