vous êtes ici sur un forum de droit essentiellement animé par des intervenants français et nous ne connaissons pas les lois canadiennes. Désolée.
Postez plutôt sur un forum de votre pays.
Cdt.
L Ange
Bonj. Dans une des copropriété nous avons nous des jardins terrasses mitoyens à d'autres. Nous respectons une hauteur entre un mètre et un mètre cinquante pour des haies en végétation.
Mais vous n'avez pas un règlement environnemental ?