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Voisin a couper mes haies /Canada

sanson50 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 - Modifié le 28 sept. 2017 à 10:16
 L Ange - 28 sept. 2017 à 19:15
Bonjour, mon voisin a couper les haies sans me le demander javais des haies de six pied et plus quoi je fais et ou je me plain pour les dommages merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 15 409
28 sept. 2017 à 19:00
bonjour,

vous êtes ici sur un forum de droit essentiellement animé par des intervenants français et nous ne connaissons pas les lois canadiennes. Désolée.
Postez plutôt sur un forum de votre pays.
Cdt.
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L Ange
28 sept. 2017 à 19:15
Bonj. Dans une des copropriété nous avons nous des jardins terrasses mitoyens à d'autres. Nous respectons une hauteur entre un mètre et un mètre cinquante pour des haies en végétation.
Mais vous n'avez pas un règlement environnemental ?
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