Voisin a couper mes haies /Canada
sanson50
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Modifié le 28 sept. 2017 à 10:16
L Ange - 28 sept. 2017 à 19:15
L Ange - 28 sept. 2017 à 19:15
Bonjour, mon voisin a couper les haies sans me le demander javais des haies de six pied et plus quoi je fais et ou je me plain pour les dommages merci
A voir également:
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1 réponse
djivi38
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28 sept. 2017 à 19:00
28 sept. 2017 à 19:00
bonjour,
vous êtes ici sur un forum de droit essentiellement animé par des intervenants français et nous ne connaissons pas les lois canadiennes. Désolée.
Postez plutôt sur un forum de votre pays.
Cdt.
vous êtes ici sur un forum de droit essentiellement animé par des intervenants français et nous ne connaissons pas les lois canadiennes. Désolée.
Postez plutôt sur un forum de votre pays.
Cdt.
28 sept. 2017 à 19:15
Mais vous n'avez pas un règlement environnemental ?