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Travaux et limite de propriété

Huitneuf Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 - 4 oct. 2017 à 19:44
Huitneuf Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 - 4 oct. 2017 à 20:12
Bonsoir,
mes voisins m'empêchent de finir les travaux de ma maison (permis de construire ok) en n'accèptant pas que je travaille sur le pignon qui leur fait face et qui est en limite de propriété.
Dans quelle mesure sont-ils dans leur droit ?
Merci d'avance de vos réponses !

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
4 oct. 2017 à 19:56
Bonsoir,

Ils sont parfaitement dans leurs droits !

Le "tour d'échelle" ne s'appliquant que dans le cas de travaux d'entretien.
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Huitneuf Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017
4 oct. 2017 à 20:12
merci !
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