Chien de mon propriétaire qui divague .
Littlemummy
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 22 sept. 2017 à 13:54
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 22 sept. 2017 à 13:54
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4 réponses
Utilisateur anonyme
22 sept. 2017 à 13:35
22 sept. 2017 à 13:35
Il peut très bien clôturer un passage, non ? Ou clôturer une zone pour limiter la circulation du chien.
Lisez les liens que j'ai mis, (parlez au voisin de vos craintes) et s'il ne veut rien faire envoyez une lettre RAR.
Lisez les liens que j'ai mis, (parlez au voisin de vos craintes) et s'il ne veut rien faire envoyez une lettre RAR.
Utilisateur anonyme
22 sept. 2017 à 13:27
22 sept. 2017 à 13:27
Bonjour, Vous exigez en RAR de votre propriétaire un droit de jouissance paisible du bien loué.
Pour celà vous le mettez en demeure de clôturer votre partie privative ou d'enfermer le chien.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020459127/2009-03-28/
exemple : https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/obligation-meconnue-bailleur-garantir-jouissance-17387.htm
Pour celà vous le mettez en demeure de clôturer votre partie privative ou d'enfermer le chien.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020459127/2009-03-28/
exemple : https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/obligation-meconnue-bailleur-garantir-jouissance-17387.htm
celestedu35
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22 sept. 2017 à 13:31
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bonjour , lui en avez vous parlé ?
Littlemummy
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22 sept. 2017 à 13:32
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Merci de votre réponse . Le problème c'est qu'il y a un droit de passage sur ma partie. Mon propriétaire a une dépendance qui ne m'est pas louée sur la droite et il y a une autre dépendance sur la gauche qui appartient à quelqu'un d'autre , je ne peux donc pas cloturer . Ce qui m'embettes le plus dans cette histoire c'est de ne pas pouvoir sortir de chez moi tranquille pour promener mes chiens , vider mes poubelles etc... Je precise que je suis enceinte et vu que le chien fais au moins les trois quart de mon poids j'ai peur qu'il me mette par terre en me sautant dessus ...
Littlemummy
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22 sept. 2017 à 13:33
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Oui je lui en ai parler . Pour mon propriétaire il n'y a pas de solution et sa mère a bien souligner que elle elle est chez elle (sous entendu moi non étant locataire ) ....
celestedu35
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Littlemummy
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22 sept. 2017 à 13:36
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ok alors RAR comme conseillé au dessus
22 sept. 2017 à 13:48
22 sept. 2017 à 13:54