Occupation illicite d'un terrain par des animaux
bdk78
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sourisquibits Messages postés 27 Statut Membre -
sourisquibits Messages postés 27 Statut Membre -
bonjour,
en juillet 2015, j'ai acheté un grand domaine arboré, environ 2hec5, avec un bâti à rénover. Pendant les travaux de rénovation du bâti, j'ai autorisé verbalement un voisin à mettre ses chevaux sur mon terrain dans l'attente qu'il trouve un autre lieu.
ce voisin a enlevé ses chevaux et donné l'autorisation à une autre personne d'y mettre ses animaux sans me consulter.
aujourd'hui cette personne me dit qu'elle a l'intention d'y installer des tentes, une ferme éducative et d'autres animaux. Elle me laisse entendre que comme les chevaux étaient la depuis presque un an il y a bail tacite !!!
je lui ai dit ne pas être d'accord; elle me dit être en communication avec la mairie, qui de son côté nie toute implication dans l'affaire.
je lui ai renouvelé mon désaccord par lettre recommandée avec AR en lui demandant de partir.
elle n'a toujours pas obtempéré.
quelles sont les pratiques en la matière et faut-il aller jusqu'aux procédures juridiques ?
Merci de votre écoute, j'attends vos suggestions.
en juillet 2015, j'ai acheté un grand domaine arboré, environ 2hec5, avec un bâti à rénover. Pendant les travaux de rénovation du bâti, j'ai autorisé verbalement un voisin à mettre ses chevaux sur mon terrain dans l'attente qu'il trouve un autre lieu.
ce voisin a enlevé ses chevaux et donné l'autorisation à une autre personne d'y mettre ses animaux sans me consulter.
aujourd'hui cette personne me dit qu'elle a l'intention d'y installer des tentes, une ferme éducative et d'autres animaux. Elle me laisse entendre que comme les chevaux étaient la depuis presque un an il y a bail tacite !!!
je lui ai dit ne pas être d'accord; elle me dit être en communication avec la mairie, qui de son côté nie toute implication dans l'affaire.
je lui ai renouvelé mon désaccord par lettre recommandée avec AR en lui demandant de partir.
elle n'a toujours pas obtempéré.
quelles sont les pratiques en la matière et faut-il aller jusqu'aux procédures juridiques ?
Merci de votre écoute, j'attends vos suggestions.
A voir également:
- Modèle de plainte pour occupation illégale d'un terrain
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
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