problèmes de peupliers

Question

bonjour ! j'habite une petite maison depuis 2004 ! a 50cm , même pas 1m de ma clôture se trouve un peuplier qui a pris beaucoup d'ampleur depuis mon arrivé ! sachant que cette partie de terrain appartient a la commune ! je me suis déplacer pour leur demander de l'égaler voir même le couper complètement car il est très menaçant quand le vent souffle fort et qu'il peut se casser sur ma maison ! une personne de la mairie est venu me voir ce matin en me disant qu'il n'y avait aucun risque qu'il casse !! je ne suis pas d'accord avec eux ! en plus la personne a été très désagréable en me prenant pour une idiote !! je voudrais savoir exactement quels lois excites ?? pour la distance déjà , la grandeur , et y'a t-ildes lois pour les peupliers ??? en attente de vos réponses , merci !

sourisquibits · Answer

mefiez vous que la commune ne decide pas d'exproprier un morceau de votre terrain pour que le peuplier puisse continuer à vivre...

violinemarie · Answer

bonjour et merci de me répondre ! je suis locataire pas propriétaire , le problème c'est qu'il devient très dangereux ! au dépars je demandais qu'il en coupe un peu , mais la personne de la mairie qui est venu voir , m'a vraiment prise pour une idiote !! j'ai pas trop apprécié ! donc vu la distance , je veux demandais qu'il le coupe ! je vais attendre d'autres solutions ! encore merci d'avoir répondu .

lLaurent · Answer

bonjour,     De toutes façons, la distance n'est pas règlementaire. Il devrait se trouver à au moins 2 mètres, même si ça ne changerait pas grand chose.

Parlez en à votre assureur et regardez si vous avez la protection juridique. Ainsi vous pourriez vous défendre sans trop dépenser. Mais ça regarde surtout votre bailleur.

sourisquibits · Answer

pas que, le bailleur, la locataire, la mairie et un conciliateur. 
celui qui se deplace par chez nous a convaincu avec de bons arguments qu'il vallait mieux couper un chene de 20m trop pres de ma location. 
Le conciliateur fait un travail formidable et a vraiment la volonté d'aider les gens.

BmV · Answer

" je ne suis pas d'accord avec eux !  " : vous avez donc une expertise professionnelle reconnue en matière de feuillus vous permettant de détecter avec précision l'état de santé d'un sujet ?

violinemarie · Answer

bon je vois que ma question pose problème ! merci a ceux qui m'on répondu et donné des solutions ! j'en prend compte et je vais informé mon propriétaire ! je suis venu chercher de l'aide ici ! il me semble pourtant que ça s'appelle " DROIT " - finances.net ??? qui inclus vie pratique !! donc si je viens vers vous c'est justement si on peut m'aider a trouver les textes de lois du code civil pour mon problème ?? Mrs OU Madame BmV , je ne sais pas qui vous êtes , mais je vous trouve assez agressif envers les personnes qui essayent de m'aider ! si vous , vous avez des textes de lois , je les attends avec plaisir ! très bonne fin de journée a vous !

BmV · Answer

Les textes de loi sont simples : articles 671 à 673 du code Civil.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/ 

Voir explication factuelle 

ici ==>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

Comme déjà expliqué plus haut par ILaurent, cet arbre, apparemment plus grand que deux mètres, n'est pas conforme et doit donc être soit coupé à 2 m de hauteur soit être déplacé à plus de 2 m de la limite de propriété.
Par ailleurs, aucune branche ne doit déborder sur la propriété voisine.

Ces dispositions s'appliquent également aux collectivités, donc à la commune, et doivent être respectées même en l'absence de tout danger, supposé ou réel.

C'est donc au propriétaire, en effet, de faire les démarches.

En cas de refus, le tribunal d'instance peut être actionné.

Problèmes de peupliers

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