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pepe2900 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017 - 29 sept. 2017 à 12:11
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 sept. 2017 à 16:34
Bonjour,
Mon voisin a t'il le droit de photographier les parties privatives de ma propriété sans mon consentement et conserver les photos?
Cdt

1 réponse

bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
29 sept. 2017 à 16:34
Bonjour,

ce n'est pas le fait de prendre des photos qui est interdit,c'est de les publier sans accord
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