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pepe2900
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bern29 Messages postés 5085 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 29 sept. 2017 à 16:34
bern29 Messages postés 5085 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 29 sept. 2017 à 16:34
Bonjour,
Mon voisin a t'il le droit de photographier les parties privatives de ma propriété sans mon consentement et conserver les photos?
Cdt
Mon voisin a t'il le droit de photographier les parties privatives de ma propriété sans mon consentement et conserver les photos?
Cdt
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bern29
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29 sept. 2017 à 16:34
29 sept. 2017 à 16:34
Bonjour,
ce n'est pas le fait de prendre des photos qui est interdit,c'est de les publier sans accord
ce n'est pas le fait de prendre des photos qui est interdit,c'est de les publier sans accord