Photos

pepe2900 -  
Bonjour,
Mon voisin a t'il le droit de photographier les parties privatives de ma propriété sans mon consentement et conserver les photos?
Cdt

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. bern29
    Bonjour,

    ce n'est pas le fait de prendre des photos qui est interdit,c'est de les publier sans accord

    Discussions similaires

    Valeur juridique photos non contractuelles
    seb

    1 réponse
    Comment résilier MUSE PREVOYANCE
    Nico

    3 réponses
    un voisin a pris des photos de mon jardin
    andré

    10 réponses
    muse prévoyance est elle une arnaque
    loupblanc

    1 réponse
    Propriétaire venu lors de mon absence prendre des photos
    Karine69

    9 réponses