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Photos

pepe2900 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a t'il le droit de photographier les parties privatives de ma propriété sans mon consentement et conserver les photos?
Cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonjour,

ce n'est pas le fait de prendre des photos qui est interdit,c'est de les publier sans accord
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