Législation sur conteneurs d'ordures ménagères

josette2b Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
BONJOUR , pouvez vous me renseigner sur le législation des container a poubelle dans 1 lotissement , la distance entre ma maison et le container nombre de maisons soit" ilot" dépendent d'1 container d'avance merci

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 628
     
    Aucune obligation ni de distance ni de quantité sur un domaine privé.

    En cas de nécessité, voir avec l'association de gestion du lotissement pour modifier l'implantation et la quantité.
    2
    1. josette2b Messages postés 2 Statut Membre 2
       
      merci bmv bravo pour la citation mais nous avons 1 problème avec notre maire qui a privilégié notre voisin qui ne voulais plus de la poubelle prés de chez lui alors qu'elle était la depuis plus de trente ans bonsoir
      2
  2. BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 628
     
    ?

    Donc les voiries de ce lotissement (et donc la gestion des ordures ménagères) ont été déjà incorporées dans la voirie communale ?

    L'interlocuteur sera donc la mairie, en effet.

    Leur proposer, pour ce container gênant, une alternative acceptable pour tous.

    0

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