Législation sur conteneurs d'ordures ménagères
josette2b
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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 19 sept. 2017 à 18:22
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BmV
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19 sept. 2017 à 14:06
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Aucune obligation ni de distance ni de quantité sur un domaine privé.
En cas de nécessité, voir avec l'association de gestion du lotissement pour modifier l'implantation et la quantité.
En cas de nécessité, voir avec l'association de gestion du lotissement pour modifier l'implantation et la quantité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2017 à 18:17