Législation sur conteneurs d'ordures ménagères
josette2b
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BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 19 sept. 2017 à 18:22
BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 19 sept. 2017 à 18:22
A voir également:
- Emplacement poubelles publiques
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
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- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
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BmV
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19 sept. 2017 à 14:06
19 sept. 2017 à 14:06
Aucune obligation ni de distance ni de quantité sur un domaine privé.
En cas de nécessité, voir avec l'association de gestion du lotissement pour modifier l'implantation et la quantité.
En cas de nécessité, voir avec l'association de gestion du lotissement pour modifier l'implantation et la quantité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2017 à 18:17