Législation sur conteneurs d'ordures ménagères
josette2b
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BmV Messages postés 91948 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 19 sept. 2017 à 18:22
BmV Messages postés 91948 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 19 sept. 2017 à 18:22
BONJOUR , pouvez vous me renseigner sur le législation des container a poubelle dans 1 lotissement , la distance entre ma maison et le container nombre de maisons soit" ilot" dépendent d'1 container d'avance merci
A voir également:
- Emplacement poubelles publiques
- Législation - Guide
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum taxes locales
- 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? - Forum Impôts
- Legislation alcool espagne - Guide
- Mes voisins jettent leurs ordures par la fenêtre - Forum Voisinage
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BmV
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19 sept. 2017 à 14:06
19 sept. 2017 à 14:06
Aucune obligation ni de distance ni de quantité sur un domaine privé.
En cas de nécessité, voir avec l'association de gestion du lotissement pour modifier l'implantation et la quantité.
En cas de nécessité, voir avec l'association de gestion du lotissement pour modifier l'implantation et la quantité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2017 à 18:17