Législation sur conteneurs d'ordures ménagères
josette2b
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BONJOUR , pouvez vous me renseigner sur le législation des container a poubelle dans 1 lotissement , la distance entre ma maison et le container nombre de maisons soit" ilot" dépendent d'1 container d'avance merci
A voir également:
- Emplacement poubelle lotissement
- Législation - Guide
- Legislation alcool espagne - Guide
- Legislation cigarette espagne - Guide
- Législation urine de chien ✓ - Forum Voisinage
- Mes voisins jettent leurs ordures par la fenêtre ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Aucune obligation ni de distance ni de quantité sur un domaine privé.
En cas de nécessité, voir avec l'association de gestion du lotissement pour modifier l'implantation et la quantité.
En cas de nécessité, voir avec l'association de gestion du lotissement pour modifier l'implantation et la quantité.
josette2b
Messages postés
2
Statut
Membre
2
merci bmv bravo pour la citation mais nous avons 1 problème avec notre maire qui a privilégié notre voisin qui ne voulais plus de la poubelle prés de chez lui alors qu'elle était la depuis plus de trente ans bonsoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...