Cours commune
Bonjour,
je suis en location dans une résidence avec cour commune , 2 appartements doivent passer par la cour pour rentrée chez eux, et 2 autre appartements non que leur fenêtres qui donne sur la cour, dont un a sa porte d entrée qui est juste avant l entrée dans la cour sur le palier , pour accéder a la cours il y a une porte. ma question est : les 4 appartement appartienne au même propriétaire, qui a le droit de passage et la jouissance de la cour?
je suis en location dans une résidence avec cour commune , 2 appartements doivent passer par la cour pour rentrée chez eux, et 2 autre appartements non que leur fenêtres qui donne sur la cour, dont un a sa porte d entrée qui est juste avant l entrée dans la cour sur le palier , pour accéder a la cours il y a une porte. ma question est : les 4 appartement appartienne au même propriétaire, qui a le droit de passage et la jouissance de la cour?
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