Bonjour,
je suis en location dans une résidence avec cour commune , 2 appartements doivent passer par la cour pour rentrée chez eux, et 2 autre appartements non que leur fenêtres qui donne sur la cour, dont un a sa porte d entrée qui est juste avant l entrée dans la cour sur le palier , pour accéder a la cours il y a une porte. ma question est : les 4 appartement appartienne au même propriétaire, qui a le droit de passage et la jouissance de la cour?
Il faut demander au propriétaire, c'est selon ce qui est inscrit sur le bail de chaque locataire. Si c'est le même propriétaire, il n'y a pas de règle, il peut autoriser les 4 à utiliser la cours commune.