Cours commune

stephane - 27 sept. 2017 à 13:14
 Komar - 27 sept. 2017 à 13:17
Bonjour,
je suis en location dans une résidence avec cour commune , 2 appartements doivent passer par la cour pour rentrée chez eux, et 2 autre appartements non que leur fenêtres qui donne sur la cour, dont un a sa porte d entrée qui est juste avant l entrée dans la cour sur le palier , pour accéder a la cours il y a une porte. ma question est : les 4 appartement appartienne au même propriétaire, qui a le droit de passage et la jouissance de la cour?

1 réponse

Bonjour,

Il faut demander au propriétaire, c'est selon ce qui est inscrit sur le bail de chaque locataire. Si c'est le même propriétaire, il n'y a pas de règle, il peut autoriser les 4 à utiliser la cours commune.

Bonne journée
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