Droit de passage eaux usées
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syliamghgkjknhljn
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai accordé un droit de passage, à mon voisin, pour les canalisations de ses eaux usées. Tout s'est fait de vive voix, mais il serait sans doute mieux d'avoir un document écrit.
Est-ce que je dois absolument passer par un notaire pour établir ce document ou bien une attestation signée de ma main suffit-elle ? Existe-t-il un modèle pour cela ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Syliam
J'ai accordé un droit de passage, à mon voisin, pour les canalisations de ses eaux usées. Tout s'est fait de vive voix, mais il serait sans doute mieux d'avoir un document écrit.
Est-ce que je dois absolument passer par un notaire pour établir ce document ou bien une attestation signée de ma main suffit-elle ? Existe-t-il un modèle pour cela ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Syliam
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1 réponse
Il est vivement recommandé de demander le concours d'"un notaire pour l'établissement de cette servitude afin qu'elle soit pleinement et officiellement/juridiquement reconnue sans contestation possible (acte authentique et enregistrement aux hypothèques...).
En effet, une servitude, surtout de ce type, concerne en fait deux terrains et non pas deux propriétaires (on parle bien dans ce domaine de fonds servant et de fonds dominant et non pas de personnes) ; ainsi, cette servitude restera liée aux terrains y compris pour tous les propriétaires futurs.
Certes, l'acte ne sera pas gratuit mais donnera une indéniable sécurité juridique aux deux parties de façon durable.
En effet, une servitude, surtout de ce type, concerne en fait deux terrains et non pas deux propriétaires (on parle bien dans ce domaine de fonds servant et de fonds dominant et non pas de personnes) ; ainsi, cette servitude restera liée aux terrains y compris pour tous les propriétaires futurs.
Certes, l'acte ne sera pas gratuit mais donnera une indéniable sécurité juridique aux deux parties de façon durable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...