Construction d'un mur au niveau d'une clôture mitoyenne
Angel
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un muret de 30cm surmonté d'un grillage faisait office de clôture mitoyenne avec mon voisin. Ce dernier souhaitant construire un abri caravane chez lui a démonté la grille et est en train de monter sa structure bois le long de ce muret. Le problème est que sur sa structure bois il est en train de réaliser un bardage qui se retrouve au dessus du fameux muret. Première question : as t'il le droit d'empiéter sur la largeur du muret ? Deuxième question : je pressent qu'une partie va dépasser au delà du mur a minima la gouttière quels sont mes droits et mes recours ?
Merci
Un muret de 30cm surmonté d'un grillage faisait office de clôture mitoyenne avec mon voisin. Ce dernier souhaitant construire un abri caravane chez lui a démonté la grille et est en train de monter sa structure bois le long de ce muret. Le problème est que sur sa structure bois il est en train de réaliser un bardage qui se retrouve au dessus du fameux muret. Première question : as t'il le droit d'empiéter sur la largeur du muret ? Deuxième question : je pressent qu'une partie va dépasser au delà du mur a minima la gouttière quels sont mes droits et mes recours ?
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