Construction d'un mur au niveau d'une clôture mitoyenne

Angel - 19 sept. 2017 à 21:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 sept. 2017 à 22:25
Bonjour,

Un muret de 30cm surmonté d'un grillage faisait office de clôture mitoyenne avec mon voisin. Ce dernier souhaitant construire un abri caravane chez lui a démonté la grille et est en train de monter sa structure bois le long de ce muret. Le problème est que sur sa structure bois il est en train de réaliser un bardage qui se retrouve au dessus du fameux muret. Première question : as t'il le droit d'empiéter sur la largeur du muret ? Deuxième question : je pressent qu'une partie va dépasser au delà du mur a minima la gouttière quels sont mes droits et mes recours ?

Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
19 sept. 2017 à 22:25
Bonjour

1- Si le mur est mitoyen il ne peut aller au-delà de la moitié. a vérifier s'il le faut par un bornage
2- Vérifier que la construction est autorisée par la mairie
1