Le voisin conteste mon local piscine qui est construit en bois
SERGE66320
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
mon local technique entierement en bois et d'une surface de 6.50 m² environ
est autoporteur et démontable de type car port pas d'appui sur son mur mitoyen ........je lui avais demande son accord verbal devant temoins cela fait juriprudence en la matiere .à l'époque de la construcion on m'avait dit qu'il n'etait pas necessaire de demande une demande de travaux....
Par contre lui son mur de cloture dépasse les 2 m (hauteur sur la commune)
par ailleurs il a agrandi son garage sur une hauteur de 3 avec une pente vers chez moi
avec des "jours de souffrance" (4 pavés de verres à une distance de 1.50m du sol environ)la distance reglementaire est de 2.60m du sol ???
Merci.
mon local technique entierement en bois et d'une surface de 6.50 m² environ
est autoporteur et démontable de type car port pas d'appui sur son mur mitoyen ........je lui avais demande son accord verbal devant temoins cela fait juriprudence en la matiere .à l'époque de la construcion on m'avait dit qu'il n'etait pas necessaire de demande une demande de travaux....
Par contre lui son mur de cloture dépasse les 2 m (hauteur sur la commune)
par ailleurs il a agrandi son garage sur une hauteur de 3 avec une pente vers chez moi
avec des "jours de souffrance" (4 pavés de verres à une distance de 1.50m du sol environ)la distance reglementaire est de 2.60m du sol ???
Merci.
A voir également:
- Distance local technique piscine et voisin
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Distance pompe piscine voisin - Forum Immobilier
- Mon voisin vide sa piscine sur mon terrain ✓ - Forum Voisinage
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
4 réponses
Oui, oui ....
Ben voyons.
Copains comme cochons.
Cela dit, et avant de poursuivre, il peut sembler intéressant de demander à Serge66320 :
quelle est la question
à laquelle nous sommes sensés répondre ?
Ben voyons.
Copains comme cochons.
Cela dit, et avant de poursuivre, il peut sembler intéressant de demander à Serge66320 :
quelle est la question
à laquelle nous sommes sensés répondre ?
Bonjour
Il semble que de part et d'autres des travaux aient été effectués sans aucune autorisation administrative, tant pour l'abri piscine que pour l'agrandissement de ton voisin.
Donc l'un comme l'autre êtes en droit de ne pas être contents mais sache que que ces travaux faits sans accord préalable constituent un délit susceptible de faire l'objet d'un constat avec envoi du procès-verbal d'infraction au procureur de la République
Il semble que de part et d'autres des travaux aient été effectués sans aucune autorisation administrative, tant pour l'abri piscine que pour l'agrandissement de ton voisin.
Donc l'un comme l'autre êtes en droit de ne pas être contents mais sache que que ces travaux faits sans accord préalable constituent un délit susceptible de faire l'objet d'un constat avec envoi du procès-verbal d'infraction au procureur de la République
La législation juridique et financière évolue en permanence...