Le voisin conteste mon local piscine qui est construit en bois
SERGE66320
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BmV Messages postés 49626 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour*
mon local technique entierement en bois et d'une surface de 6.50 m² environ
est autoporteur et démontable de type car port pas d'appui sur son mur mitoyen ........je lui avais demande son accord verbal devant temoins cela fait juriprudence en la matiere .à l'époque de la construcion on m'avait dit qu'il n'etait pas necessaire de demande une demande de travaux....
Par contre lui son mur de cloture dépasse les 2 m (hauteur sur la commune)
par ailleurs il a agrandi son garage sur une hauteur de 3 avec une pente vers chez moi
avec des "jours de souffrance" (4 pavés de verres à une distance de 1.50m du sol environ)la distance reglementaire est de 2.60m du sol ???
Merci.
mon local technique entierement en bois et d'une surface de 6.50 m² environ
est autoporteur et démontable de type car port pas d'appui sur son mur mitoyen ........je lui avais demande son accord verbal devant temoins cela fait juriprudence en la matiere .à l'époque de la construcion on m'avait dit qu'il n'etait pas necessaire de demande une demande de travaux....
Par contre lui son mur de cloture dépasse les 2 m (hauteur sur la commune)
par ailleurs il a agrandi son garage sur une hauteur de 3 avec une pente vers chez moi
avec des "jours de souffrance" (4 pavés de verres à une distance de 1.50m du sol environ)la distance reglementaire est de 2.60m du sol ???
Merci.
4 réponses
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Oui, oui ....
Ben voyons.
Copains comme cochons.
Cela dit, et avant de poursuivre, il peut sembler intéressant de demander à Serge66320 :
quelle est la question
à laquelle nous sommes sensés répondre ?
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Bonjour
Il semble que de part et d'autres des travaux aient été effectués sans aucune autorisation administrative, tant pour l'abri piscine que pour l'agrandissement de ton voisin.
Donc l'un comme l'autre êtes en droit de ne pas être contents mais sache que que ces travaux faits sans accord préalable constituent un délit susceptible de faire l'objet d'un constat avec envoi du procès-verbal d'infraction au procureur de la République
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Bonjour,
.je lui avais demande son accord verbal devant temoins cela fait juriprudence en la matiere
Pas du tout !
Pour le reste,à vous de voir si vous vous servez de ses défauts de règlement de distance et hauteur comme monnaie d'échange. -
Bonjour,
Oh vous avez de la chance, vous auriez pu aussi avoir un élevage de pintades et des algues dans votre piscine !
Bon week-end !
Pensez à inviter votre voisin pour un barbecue, c'est toujours mieux que de bavarder par forum interposé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...