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Mur et grilles non mitoyens

Gypsie08 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2017 - 1 oct. 2017 à 03:07
Gypsie08 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2017 - 1 oct. 2017 à 11:23
Bonjour,
Mon voisin a t il le droit de poser un brise vue sur des grilles non mitoyenne.
Merci d avance pour votre réponse.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
1 oct. 2017 à 09:39
Bonjour,

si les grilles lui appartienne oui,si elles sont à vous,non .
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Gypsie08 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2017
1 oct. 2017 à 11:22
Le mur et les grilles m appartiennent. Donc je peux retirer le brise vue ?
Merci pour votre reponse
0
Réponse 2 / 2
Gaston
1 oct. 2017 à 03:18
Bonjour
Voici un article sur la Mitoyenneté
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/mitoyennete
-1
Gypsie08 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2017
1 oct. 2017 à 11:23
Merci pour le site
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