Mur et grilles non mitoyens

Gypsie08 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gypsie08 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a t il le droit de poser un brise vue sur des grilles non mitoyenne.
Merci d avance pour votre réponse.
Cordialement

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bonjour,

    si les grilles lui appartienne oui,si elles sont à vous,non .
    1
    1. Gypsie08 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Le mur et les grilles m appartiennent. Donc je peux retirer le brise vue ?
      Merci pour votre reponse
      0
  2. Gaston
     
    Bonjour
    Voici un article sur la Mitoyenneté
    https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/mitoyennete
    -1
    1. Gypsie08 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour le site
      0

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