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Mur et grilles non mitoyens

Gypsie08 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gypsie08 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a t il le droit de poser un brise vue sur des grilles non mitoyenne.
Merci d avance pour votre réponse.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 
Bonjour,

si les grilles lui appartienne oui,si elles sont à vous,non .
1
Gypsie08 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Le mur et les grilles m appartiennent. Donc je peux retirer le brise vue ?
Merci pour votre reponse
0
Réponse 2 / 2
Gaston
 
Bonjour
Voici un article sur la Mitoyenneté
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/mitoyennete
-1
Gypsie08 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour le site
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