Mur et grilles non mitoyens

Gypsie08 Messages postés 3 Statut Membre -
Gypsie08 Messages postés 3 Statut Membre - 1 oct. 2017 à 11:23

Bonjour,
Mon voisin a t il le droit de poser un brise vue sur des grilles non mitoyenne.
Merci d avance pour votre réponse.
Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

bern29 Messages postés 5157 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 390

Bonjour,

si les grilles lui appartienne oui,si elles sont à vous,non .

Gypsie08 Messages postés 3 Statut Membre

Le mur et les grilles m appartiennent. Donc je peux retirer le brise vue ?
Merci pour votre reponse

Réponse 2 / 2

Gaston

Bonjour
Voici un article sur la Mitoyenneté
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/mitoyennete

Gypsie08 Messages postés 3 Statut Membre

Merci pour le site