Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur et grilles non mitoyens

Gypsie08 Messages postés 3 Statut Membre -  
Gypsie08 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a t il le droit de poser un brise vue sur des grilles non mitoyenne.
Merci d avance pour votre réponse.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bonjour,

si les grilles lui appartienne oui,si elles sont à vous,non .
1
Gypsie08 Messages postés 3 Statut Membre
 
Le mur et les grilles m appartiennent. Donc je peux retirer le brise vue ?
Merci pour votre reponse
0
Réponse 2 / 2
Gaston
 
Bonjour
Voici un article sur la Mitoyenneté
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/mitoyennete
-1
Gypsie08 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour le site
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses
J'ai posé un brise vue sur une cloture en grillage
julien546 -
bern29 -

16 réponses
probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Voisin fixe brise vue sur le mur de ma maison
Marge -
BmV -

7 réponses