Nuisances sonores causée par une micro-crèche privée

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quiki133 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017 - 22 sept. 2017 à 11:56
quiki133 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017 - 22 sept. 2017 à 17:44
Bonjour,

S'il vous plait, quels sont les moyens juridiques de faire cesser les nuisances sonores lorsque les petits de la micro-crèche privée sont dans le jardin, beaucoup de cris stridents, de pleurs, de bruits d'impacts de jouets, je précise que ce jardin est à 7 mètres de nos pièces de vie et il n'est plus possible de profiter sereinement ni de l'intérieur de la maison avec les fenêtres ouvertes, ni de notre terrasse.

Nous avons rencontré la directrice de la crèche puis n'ayant obtenu aucune baisse des nuisances sonores, nous lui avons envoyé deux courriers en RAR lui demandant de faire cesser le bruit.

N'ayant obtenu aucun résultat j'ai contacté le conciliateur de la ville, ce dernier m'a recommandé de traiter du problème avec le Maire, lui seul ayant le pouvoir d'intervenir et de faire cesser ce trouble de la jouissance de notre lieu de vie.

Une conseillère municipale nous a reçu et nous a dit que juridiquement ce n'est pas du ressort du Maire, je lui ai donc remis le guide du Maire.
Dernièrement j'ai eu un entretien téléphonique avec elle, sa réponse reste inchangée, ce n'est pas du ressort du Maire.

Nous vivons l'enfer au quotidien et toutes les associations contre les nuisances sonores à qui nous demandons des conseils nous répondent que l'on ne peut rien faire pour les nuisances sonores causées par des enfants.
Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement,

4 réponses

Bonjour,
Puisque vous ne pouvez pas attaquer les enfants (!) vous pouvez attaquer la crèche. Est-celle complètement en règle avec la législation de ce type d'activité ? avec le règlement de copropriété ? avec l'URSSAF ? avec la PMI ?
etc
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