Nuisances sonores causée par une micro-crèche privée

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 Lisa -
Bonjour,

S'il vous plait, quels sont les moyens juridiques de faire cesser les nuisances sonores lorsque les petits de la micro-crèche privée sont dans le jardin, beaucoup de cris stridents, de pleurs, de bruits d'impacts de jouets, je précise que ce jardin est à 7 mètres de nos pièces de vie et il n'est plus possible de profiter sereinement ni de l'intérieur de la maison avec les fenêtres ouvertes, ni de notre terrasse.

Nous avons rencontré la directrice de la crèche puis n'ayant obtenu aucune baisse des nuisances sonores, nous lui avons envoyé deux courriers en RAR lui demandant de faire cesser le bruit.

N'ayant obtenu aucun résultat j'ai contacté le conciliateur de la ville, ce dernier m'a recommandé de traiter du problème avec le Maire, lui seul ayant le pouvoir d'intervenir et de faire cesser ce trouble de la jouissance de notre lieu de vie.

Une conseillère municipale nous a reçu et nous a dit que juridiquement ce n'est pas du ressort du Maire, je lui ai donc remis le guide du Maire.
Dernièrement j'ai eu un entretien téléphonique avec elle, sa réponse reste inchangée, ce n'est pas du ressort du Maire.

Nous vivons l'enfer au quotidien et toutes les associations contre les nuisances sonores à qui nous demandons des conseils nous répondent que l'on ne peut rien faire pour les nuisances sonores causées par des enfants.
Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement,

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Bonjour,
Puisque vous ne pouvez pas attaquer les enfants (!) vous pouvez attaquer la crèche. Est-celle complètement en règle avec la législation de ce type d'activité ? avec le règlement de copropriété ? avec l'URSSAF ? avec la PMI ?
etc
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Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je n'ai pas les compétences pour faire les recherches concernant la législation des micro-crèches privées.
J'habite dans un quartier pavillonnaire, mes voisins travaillent la journée et ne se sente pas concernés par le problème.
Cordialement,
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Le conciliateur que j'ai contacté le 15 juillet 2017 est parti en retraite le 31 juillet 2017, depuis il n'a pas été remplacé, un autre doit prochainement arriver mais actuellement ni la Mairie, ni le Tribunal d'instance n'ont connaissance de la date de sa prise de fonction.
Depuis le dernier recommandé que nous avons envoyé à la directrice de la crèche, les nuisances augmentent de jour en jour.
Bonjour je suis dans le cadre que vous le propriétaire à louer le rez de chaussée pour en faire une crèche l'enfer du matin au soir on a même droit à de la musique et plus aucun accès au jardin commun car celle si se les approprier je vous souhaite bien du courage
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