Nuisances sonores causée par une micro-crèche privée
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quiki133
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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 22 sept. 2017 à 12:08
Modifié le 22 sept. 2017 à 12:08
Bonjour,
Puisque vous ne pouvez pas attaquer les enfants (!) vous pouvez attaquer la crèche. Est-celle complètement en règle avec la législation de ce type d'activité ? avec le règlement de copropriété ? avec l'URSSAF ? avec la PMI ?
etc
Puisque vous ne pouvez pas attaquer les enfants (!) vous pouvez attaquer la crèche. Est-celle complètement en règle avec la législation de ce type d'activité ? avec le règlement de copropriété ? avec l'URSSAF ? avec la PMI ?
etc