Arbuste
evelynemichel
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djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 28 sept. 2017 à 17:57
djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 28 sept. 2017 à 17:57
Bonjour. Les branches des arbustes de mon (drôle) voisin touchent et verdissent les murs de ma maison. Qu'elle est la réglementation?,et que puis-je faire?.Merci.
3 réponses
evelynemichel
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28 sept. 2017 à 17:50
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la discution entre nous n'est pas bonne du tout
djivi38
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28 sept. 2017 à 17:57
28 sept. 2017 à 17:57
bonjour,
si discussion impossible, faire un courrier R+AR si les plantations ne respectent pas les bonnes distances :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.
si discussion impossible, faire un courrier R+AR si les plantations ne respectent pas les bonnes distances :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.