Arbuste
evelynemichel
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Les branches des arbustes de mon (drôle) voisin touchent et verdissent les murs de ma maison. Qu'elle est la réglementation?,et que puis-je faire?.Merci.
3 réponses
bonjour,
si discussion impossible, faire un courrier R+AR si les plantations ne respectent pas les bonnes distances :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.
si discussion impossible, faire un courrier R+AR si les plantations ne respectent pas les bonnes distances :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.