Pas de lumière

Ombre - 28 sept. 2017 à 10:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 sept. 2017 à 11:21
Bonjour,
J'ai 8 chênes d'environ 20 mètres de haut espacė d'environ 2 mètres à environ dix mètres de la façade de ma maison (côte sud) un branchage très épais et des branches qui viennent jusqu'au dessus de ma propriété. Ma maison ne voit jamais je soleil, la mousse s'installe partout, les murs sont froid l'hiver.....et, bien sûr le propriétaire refuse de les abattre et même de les élaguer. Est ce qu'il existe un moyen de l'obliger à faire le nécessaire pour que ma maison soit plus saine.
D'avance merci.

2 réponses

Bonjour,

Les arbres doivent êtres plantés à plus de 2 M de la limite de propriété s'ils font plus de 2 M de haut, aucune branche ne doit dépasser sur la propriété du voisin.

Si ce voisin refuse d'élaguer les branches surplombant votre propriété, assignez le devant le tribunal d'instance.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 sept. 2017 à 11:21
Bonjour

Et pour compléter ce que vient de dire Marley, la seule façon de l'obliger à abattre des arbres (snif !!) serait de l'assigner en justice
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