Les gravats de mon voisin me cachent la vue

Joe - 17 sept. 2017 à 15:08 - Dernière réponse : BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention
- 18 sept. 2017 à 10:22
Bonjour,

Mon voisin (structure agricole) deverse ses gravats juste a la limite de mon terrain. J'ai contacté le maire de ma commune qui me dit qu'il s'agit du terrain de l'agriculteur et qu il fait donc ce qu il veut dessus. Les gravats font 3m de haut et depassent de plus d'un metre ma haie d'arbre. Que faire ?
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12 réponses

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Monter sur un escabeau...il fait ce qu'il veut chez lui tant que ça n'entrave pas la sécurité.
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Bonsoir,

C'est comme si vous aviez un Immeuble comme vue !
Tentez de rendre visite à votre voisin sur son exploitation et voir si il a la possibilité d'abaisser son amoncellement de gravas.

Cordialement.
Bonjour,
Si c'était un immeuble, il y aurait eu un permis de construire, et il n'est pas certain qu'il serait possible de monter un bâtiment aussi près.
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Merci
Bonjour, Si c'était une haie, il ne faudrait pas qu'elle dépasse 2 mètres.

Regardez de près ce qu'il y a dans ces gravats.
Sauf si cette hauteur de plus de 2 m se trouve à plus de 2 m de la limite séparative, on se doute que cette butte n'est pas abrupte.....
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Merci
C'est quoi comme type de gravas ? il u a des polluants ?
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gt.55 5304 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 09:35
0
Merci
Bonjour,

Vous avez contacté le maire... mais avez-vous contacté l'agriculteur ?

Qu'en dit-il ? ...
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BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 09:38
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Merci
Le maire a dit juste.

Si ce n'est pas interdit par une réglementation locale, il n'y a rien d'autre à faire que d'aller en parler à ce voisin pour lui faire comprendre que ça vous gène.

Sinon, il reste la possibilité de lancer, avec l'aide de son avocat préféré, une procédure au tribunal civil pour trouble anormal de voisinage.
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BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 09:42
0
Merci
" Si c'était une haie " : sauf que ce n'est PAS une haie, donc les règles applicables à une haie ne s’appliquent pas ici.

Ce n'est pas non plus un bâtiment, ni même un mur, donc les réglementations concernant ces cas de figure ne s'appliquent pas non plus.

Encore une fois, mon cher Paulin/ILaurent, merci de cesser de faire du juridisme-fiction !
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bern29 4004 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par bern29 le 18/09/2017 à 10:19
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Merci
Bonjour,

L'article R. 421-23 du code de l'urbanisme prévoit que les exhaussements du sol dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés doivent être précédés d'une déclaration préalable en Mairie.

D'autre part,la rehausse d'un terrain en limite,crée une vue sur votre propriété. Vous pouvez donc exiger qu'il recule son tas de gravats d'1m90 de votre limite.
BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 10:22
" qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés " : on ne sait pas si cette condition est remplie ....

Il faudra que "Joe" vérifie bien.
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Merci
Bonjour, Voir s'il n'y aurait pas de l'amiante cassée (plaques ondulées) ça se reconnaît facilement vu la forme.

Mais ne pas l'avertir, sinon il l'enlèverait vite. Prendre discrètement des photos.
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