Les gravats de mon voisin me cachent la vue
Joe
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin (structure agricole) deverse ses gravats juste a la limite de mon terrain. J'ai contacté le maire de ma commune qui me dit qu'il s'agit du terrain de l'agriculteur et qu il fait donc ce qu il veut dessus. Les gravats font 3m de haut et depassent de plus d'un metre ma haie d'arbre. Que faire ?
Mon voisin (structure agricole) deverse ses gravats juste a la limite de mon terrain. J'ai contacté le maire de ma commune qui me dit qu'il s'agit du terrain de l'agriculteur et qu il fait donc ce qu il veut dessus. Les gravats font 3m de haut et depassent de plus d'un metre ma haie d'arbre. Que faire ?
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9 réponses
Bonsoir,
C'est comme si vous aviez un Immeuble comme vue !
Tentez de rendre visite à votre voisin sur son exploitation et voir si il a la possibilité d'abaisser son amoncellement de gravas.
Cordialement.
C'est comme si vous aviez un Immeuble comme vue !
Tentez de rendre visite à votre voisin sur son exploitation et voir si il a la possibilité d'abaisser son amoncellement de gravas.
Cordialement.
Bonjour, Si c'était une haie, il ne faudrait pas qu'elle dépasse 2 mètres.
Regardez de près ce qu'il y a dans ces gravats.
Regardez de près ce qu'il y a dans ces gravats.
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Le maire a dit juste.
Si ce n'est pas interdit par une réglementation locale, il n'y a rien d'autre à faire que d'aller en parler à ce voisin pour lui faire comprendre que ça vous gène.
Sinon, il reste la possibilité de lancer, avec l'aide de son avocat préféré, une procédure au tribunal civil pour trouble anormal de voisinage.
Si ce n'est pas interdit par une réglementation locale, il n'y a rien d'autre à faire que d'aller en parler à ce voisin pour lui faire comprendre que ça vous gène.
Sinon, il reste la possibilité de lancer, avec l'aide de son avocat préféré, une procédure au tribunal civil pour trouble anormal de voisinage.
" Si c'était une haie " : sauf que ce n'est PAS une haie, donc les règles applicables à une haie ne s’appliquent pas ici.
Ce n'est pas non plus un bâtiment, ni même un mur, donc les réglementations concernant ces cas de figure ne s'appliquent pas non plus.
Encore une fois, mon cher Paulin/ILaurent, merci de cesser de faire du juridisme-fiction !
Ce n'est pas non plus un bâtiment, ni même un mur, donc les réglementations concernant ces cas de figure ne s'appliquent pas non plus.
Encore une fois, mon cher Paulin/ILaurent, merci de cesser de faire du juridisme-fiction !
Bonjour,
L'article R. 421-23 du code de l'urbanisme prévoit que les exhaussements du sol dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés doivent être précédés d'une déclaration préalable en Mairie.
D'autre part,la rehausse d'un terrain en limite,crée une vue sur votre propriété. Vous pouvez donc exiger qu'il recule son tas de gravats d'1m90 de votre limite.
L'article R. 421-23 du code de l'urbanisme prévoit que les exhaussements du sol dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés doivent être précédés d'une déclaration préalable en Mairie.
D'autre part,la rehausse d'un terrain en limite,crée une vue sur votre propriété. Vous pouvez donc exiger qu'il recule son tas de gravats d'1m90 de votre limite.
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