abattage arbre et deversement eau bassin

Question

Bonjour, 
Bonjour,
je ne sais pas si je suis au bon endroit ?
Nous sommes 5 en indivision sur un terrain .un de mes frères qui a eu en charge de s'occuper de ce terrain en particulier ( c'est lui qui paie la MSA) veut abattre un arbre qui est mort!! et me demande la permission pour cela ( je vais être propriétaire par la suite de ce terrain
En a -t-il le droit?
De plus il déverse l'écoulement de son bassin sur ce futur terrain Comment l'obliger à garder son eau et la déverser sur son terrain dont il est le propriétaire( ce terrain ne fait pas partie de la succession)
merci pour vos réponses

BmV · Accepted Answer

" En a -t-il le droit?  " : si tous les indivis l'autorisent, bien sûr.
Maintenant, pourquoi hésiter si l'arbre est mort ? De toute façon, il faudra bien le couper un jour....

"  il déverse l'écoulement de son bassin sur ce futur terrain  " : il n'en a pas le droit, sauf si ce ruissellement est d'origine naturelle.
Mais s'agissant apparemment de l'écoulement d'un bassin, réalisé par la main de l'homme, donc artificiel, cela n'est pas autorisé (article 640 et suivants du code Civil).

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2020-12-03/

>>> https://www.habitatpresto.com/mag/article/eaux-ruissellement-pluie-voisin

alcyn45 · Answer

merci
oui mais l'arbre est un noyer, pas complètement naz 
pour le bassin l'écoulement se faisait sur un terrain qui va devenir sa propriété puis il a été changé quand mon père était encore en vie
merci

BmV · Answer

Pour l'arbre, à vous de décider.

Pour l’écoulement, vous avez les éléments de droit ; ce qui se faisait "avant" n'entre pas en ligne de compte.

alcyn45 · Answer

précision 
le bassin est en indivision, la maison est habitée par l'un des indivisaires et le terrain dans lequel se déverse le bassin va être à un 2eme indivisaire càd moi 
comment dois je intervenir 
Merci

---------- Message ajouté à 12h00 ---------- Précédent message à 11h56 ----------

Pour ne pas retarder la succession nous avons accepté d'avancer 500€ pour engager la division des parcelles 919 et 990. Or c'était à la succession de payer puisque ces parcelles sont en indivision.
Actuellement la partie censée revenir à Michèle devient de plus en plus marécageuse à cause de l'eau qui provient du bassin,lui aussi toujours en indivision,et c'est encore accentué par le passage des engins cet été Cette partie est de ce fait dévalorisée.Nous demandons à l'indivision d'engager à ses frais les travaux pour assécher ce terrain.

Dans l'attente de votre accord à vous 4,nous informons le géomètre pour qu'il suspende le bornage et nous ne paierons pas ce qui reste à payer.

Sans réponse de votre part dans une semaine nous avertirons le notaire.

Paul et Michèle

Que pensez vous de ce massage adressé à mes 4 frères et sœur?Merci

BmV · Answer

Les principes juridiques ont été donnés plus haut.

Celui ou ceux qui se sentent lésé(e)s se retourneront contre ceux qui sont en tort, en tenant compte des éléments résultant de l'indivision.
Le notaire saura conseiller avec précision dans ce dossier.

alcyn45 · Answer

rebonjour,
 cette  eau  vient d'un bassin en indivision pour l'instant . Ce bassin est situé dans notre propriété en indivision où loge un indivisaire et qui semble réticent à traiter ce problème avant la conclusion finale du partage. ( il pourrait la récupérer dans un pré dont il est propriétaire).Ce bassin et la maison doivent lui revenir par la suite 
Puis je la diriger  dans le chemin rural voisin si l'indivisaire en question n'obtempère pas 
merci

Abattage arbre et deversement eau bassin

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