Abattage arbre et deversement eau bassin

alcyn45 116 Messages postés vendredi 19 juillet 2013Date d'inscription 22 mars 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 09:27 - Dernière réponse : BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention
- 18 sept. 2017 à 14:53
Bonjour,
Bonjour,
je ne sais pas si je suis au bon endroit ?
Nous sommes 5 en indivision sur un terrain .un de mes frères qui a eu en charge de s'occuper de ce terrain en particulier ( c'est lui qui paie la MSA) veut abattre un arbre qui est mort!! et me demande la permission pour cela ( je vais être propriétaire par la suite de ce terrain
En a -t-il le droit?
De plus il déverse l'écoulement de son bassin sur ce futur terrain Comment l'obliger à garder son eau et la déverser sur son terrain dont il est le propriétaire( ce terrain ne fait pas partie de la succession)
merci pour vos réponses
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7 réponses

Répondre au sujet
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 09:45
+2
Utile
" En a -t-il le droit? " : si tous les indivis l'autorisent, bien sûr.
Maintenant, pourquoi hésiter si l'arbre est mort ? De toute façon, il faudra bien le couper un jour....

" il déverse l'écoulement de son bassin sur ce futur terrain " : il n'en a pas le droit, sauf si ce ruissellement est d'origine naturelle.
Mais s'agissant apparemment de l'écoulement d'un bassin, réalisé par la main de l'homme, donc artificiel, cela n'est pas autorisé (article 640 et suivants du code Civil).

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136252&cidTexte=LEGITEXT000006070721

>>> http://www.habitatpresto.com/reglementation-travaux/1410-eaux-ruissellement-pluie-voisin

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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alcyn45 116 Messages postés vendredi 19 juillet 2013Date d'inscription 22 mars 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 09:52
0
Utile
merci
oui mais l'arbre est un noyer, pas complètement naz
pour le bassin l'écoulement se faisait sur un terrain qui va devenir sa propriété puis il a été changé quand mon père était encore en vie
merci
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 09:59
0
Utile
Pour l'arbre, à vous de décider.

Pour l’écoulement, vous avez les éléments de droit ; ce qui se faisait "avant" n'entre pas en ligne de compte.


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alcyn45 116 Messages postés vendredi 19 juillet 2013Date d'inscription 22 mars 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 12:09
0
Utile
précision
le bassin est en indivision, la maison est habitée par l'un des indivisaires et le terrain dans lequel se déverse le bassin va être à un 2eme indivisaire càd moi
comment dois je intervenir
Merci

---------- Message ajouté à 12h00 ---------- Précédent message à 11h56 ----------

Pour ne pas retarder la succession nous avons accepté d'avancer 500€ pour engager la division des parcelles 919 et 990. Or c'était à la succession de payer puisque ces parcelles sont en indivision.
Actuellement la partie censée revenir à Michèle devient de plus en plus marécageuse à cause de l'eau qui provient du bassin,lui aussi toujours en indivision,et c'est encore accentué par le passage des engins cet été Cette partie est de ce fait dévalorisée.Nous demandons à l'indivision d'engager à ses frais les travaux pour assécher ce terrain.

Dans l'attente de votre accord à vous 4,nous informons le géomètre pour qu'il suspende le bornage et nous ne paierons pas ce qui reste à payer.

Sans réponse de votre part dans une semaine nous avertirons le notaire.

Paul et Michèle

Que pensez vous de ce massage adressé à mes 4 frères et sœur?Merci
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 13:03
0
Utile
Les principes juridiques ont été donnés plus haut.

Celui ou ceux qui se sentent lésé(e)s se retourneront contre ceux qui sont en tort, en tenant compte des éléments résultant de l'indivision.
Le notaire saura conseiller avec précision dans ce dossier.
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alcyn45 116 Messages postés vendredi 19 juillet 2013Date d'inscription 22 mars 2018 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 14:49
0
Utile
1
rebonjour,
cette eau vient d'un bassin en indivision pour l'instant . Ce bassin est situé dans notre propriété en indivision où loge un indivisaire et qui semble réticent à traiter ce problème avant la conclusion finale du partage. ( il pourrait la récupérer dans un pré dont il est propriétaire).Ce bassin et la maison doivent lui revenir par la suite
Puis je la diriger dans le chemin rural voisin si l'indivisaire en question n'obtempère pas
merci
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 14:53
L'indivisaire en question doit obtempérer !
Sinon, il faut porter plainte au civil.
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