Droit de passage et voisinage
san09
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons appris par nos voisins qu'il y a un droit de passage ( qui n'est pas sur le cadastre ) sur notre terrain ( une tout petit passage pas plus grand que 1 métres de large ) qui servait à l'époque pour faire passer des vaches d'un pré à l'autre. Ce passage est quasiment impraticable et il aboutis à des prés plus utilisé de nos jours. Nos voisins nous certifie qu'étant donné qu'ils l'ont utilisé pendant plus de 30 ans ,celui ci leur ai de droit. Hors moi je pense que c'est un arrangement avec l'ancien propriétaire de notre maison. Qu'en est-il vraiment ?
Nous avons retrouvé nos voisins avec d'autre gens dans notre jardin ( nous étions sur la terrasse tranquille ) en train de regarder et de montrer notre maison,terrain...Merci
nous avons appris par nos voisins qu'il y a un droit de passage ( qui n'est pas sur le cadastre ) sur notre terrain ( une tout petit passage pas plus grand que 1 métres de large ) qui servait à l'époque pour faire passer des vaches d'un pré à l'autre. Ce passage est quasiment impraticable et il aboutis à des prés plus utilisé de nos jours. Nos voisins nous certifie qu'étant donné qu'ils l'ont utilisé pendant plus de 30 ans ,celui ci leur ai de droit. Hors moi je pense que c'est un arrangement avec l'ancien propriétaire de notre maison. Qu'en est-il vraiment ?
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5 réponses
Bonjour,
Ce droit de passage est-il notifié sur un acte notarié ?
Par exemple, vous a-til été notifié lors de l'achat de votre parcelle ou de votre maison ?
Ce droit de passage est-il notifié sur un acte notarié ?
Par exemple, vous a-til été notifié lors de l'achat de votre parcelle ou de votre maison ?
Bonjour,
C'est donc que cette srvitude n'existe pas légalement.
Je ne pense pas que la prescription trentenaire s'applique dans le cas d servitude d'accès à un terrain.
En théorie, il n'y a pas de terrain enclavé, chacun doit avoir accès (à pied) à son terrain, mais cela ne l'autorise en rien à s'approprier le chemin d'accès.
C'est donc que cette srvitude n'existe pas légalement.
Je ne pense pas que la prescription trentenaire s'applique dans le cas d servitude d'accès à un terrain.
En théorie, il n'y a pas de terrain enclavé, chacun doit avoir accès (à pied) à son terrain, mais cela ne l'autorise en rien à s'approprier le chemin d'accès.
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Nos voisins nous certifie qu'étant donné qu'ils l'ont utilisé pendant plus de 30 ans ,celui ci leur ai de droit.
Ils ont tort, il s'agit d'une servitude non continue et non apparente. Ce genre de servitude ne s'acquiert que par titre. A moins qu'il existe une servitude conventionnelle, mais dans ce cas vos voisins doivent produire la convention.
Ils ont tort, il s'agit d'une servitude non continue et non apparente. Ce genre de servitude ne s'acquiert que par titre. A moins qu'il existe une servitude conventionnelle, mais dans ce cas vos voisins doivent produire la convention.
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