5 réponses
Bonjour,
Je peux très bien comprendre que cela vous dérange. Mais de quel ordre est le préjudice que vous subissez ? En d'autres termes, qu'est-ce qui vous gêne le plus dans cette situation ?
Le simple fait que les chèvres soient sur votre propriété ?
Le bruit, l'odeur ?
Les dégâts éventuels (toiture endommagée, déjections, flore dégradée...) ?
Êtes-vous propriétaire ou locataire ? Ne pouvez-vous clôturer votre terrain ?
Il nous manque encore beaucoup d'éléments dans votre demande.....
Cdt
Je peux très bien comprendre que cela vous dérange. Mais de quel ordre est le préjudice que vous subissez ? En d'autres termes, qu'est-ce qui vous gêne le plus dans cette situation ?
Le simple fait que les chèvres soient sur votre propriété ?
Le bruit, l'odeur ?
Les dégâts éventuels (toiture endommagée, déjections, flore dégradée...) ?
Êtes-vous propriétaire ou locataire ? Ne pouvez-vous clôturer votre terrain ?
Il nous manque encore beaucoup d'éléments dans votre demande.....
Cdt
Bonjour,
Les divagations d'animaux ne sont pas tolérées...
NB :clôturer pour des chèvres est assez difficile car elles savent escalader des hauteurs incroyables !
Envoyez une mise en demeure au voisin et citez le code rural.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167705/2008-06-21/
Les divagations d'animaux ne sont pas tolérées...
NB :clôturer pour des chèvres est assez difficile car elles savent escalader des hauteurs incroyables !
Envoyez une mise en demeure au voisin et citez le code rural.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167705/2008-06-21/
Sauf si on est dans un cas de "Vaine Pâture"...
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/cadre-juridique-droit-vaine-pature-17052.htm
Auquel cas, c'est à celui qui ne veut pas la subir de clore son terrain.
D'où mes questions précédentes !
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/cadre-juridique-droit-vaine-pature-17052.htm
Auquel cas, c'est à celui qui ne veut pas la subir de clore son terrain.
D'où mes questions précédentes !
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