Location meublée en résidence secondaire.

Alte Voce - Modifié le 17 oct. 2017 à 15:18
Alte Voce - 18 oct. 2017 à 18:17

Bonjour,

J'habite dans une résidence ,un immeuble de deux étages et notre voisin,loue 9 mois ,meublé,à un locataire (qui n'est pas un étudiant) et JUIN,JUILLET,et AOUT, pour de la location touristique et un mois pour lui et sa famille...Evidemment nous subissons un passage sans cesse renouvelé et nous voulons savoir si cela est légal,parce que les nuisances commencent à peser,et cela devient un peu comme un hôtel..gênant.
Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement..

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9 réponses

Réponse 1 / 9

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié le 18 oct. 2017 à 09:47

Bonjour
Le respect ou non d'obligations administratives de votre voisin ne vous concerne pas

Par contre lisez votre RdC
s'il 'n'interdit pas la location saisonnière votre voisin est dans son droit...

Alte Voce
18 oct. 2017 à 12:39

Je pense que mon message n'est pas parti ,alors merci pour votre réponse mais,pouvez vous me dire ce qu'est le RdC...merci

BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 18 502 > Alte Voce
18 oct. 2017 à 13:01

Ici RdC = règlement de copropriété.

Alte Voce > BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024
18 oct. 2017 à 18:17

merci..

Réponse 2 / 9

BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 18 502
Modifié le 18 oct. 2017 à 10:02

" cela s"appelle "trouble de voisinage" " : mais même des locataires "normaux" et même des propriétaires peuvent très bien être à l'origine de tels "troubles" !

La légalité ou la non-légalité de la situation des occupants ou du loueur n'est nullement en rapport avec de tels "troubles". Ce sont des amalgames qu'il est souhaitable d'éviter sur un forum juridique.

Et en cas de "troubles", appeler le 17 pour que la police viennent mettre fin à ces troubles et si nécessaire porter plainte pour ce motif.

La réponse juridique à la question initiale a été donnée hier à 17:38, ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7643104-location-meublee-en-residence-secondaire#5 ; les intervenants de ce forum ont donc clairement donné satisfaction à votre demande, bien que l'on puisse admettre qu'elle ne vous suffit pas dans les faits.

Il est vrai qu'elle ne règle pas vos soucis au quotidien, mais personne ici ne peut en être tenu responsable.

En résumé :
- pour l'activité de votre voisin loueur, prendre les informations tel que cela vous a été suggéré
- pour les adeptes de bruits et tapages, nocturnes ou pas, appeler la police ou la gendarmerie, dont la mission est de maintenir ou rétablir l'ordre.

"On ne prête qu'aux riches, et on a bien raison, car les autres remboursent difficilement." - - - Tristan Bernard

Réponse 5 / 9

Alte Voce
17 oct. 2017 à 16:13

Bonjour,

Et merci pour votre humour,je corrige,l'année en CORSE compte bien douze mois,comme de partout ailleurs,alors,dans les 3 mois qui sont JUIN,JUILLET et AOUT,un est réservé pour le propriétaire,et nous voilà à une année de 12,alors essayez de me répondre aussi rapidement,merci
Cordialement..

djivi38 Messages postés 52240 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 15 408
17 oct. 2017 à 17:39

bon, nous voilà d'accord sur la durée d'une année :-)) !
Quoi que... 1 mois de plus par an pour profiter de la Corse... ça pourrait être bien, non ?... pour les vacanciers, parce que pour les locaux, c'est pas toujours marrant d'être envahis par ces terriens souvent décomplexés et hors limite de tout.... Mais je m'égare... !

Plus sérieusement :

--> un contrat de location meublée (hormis pour étudiant) pour résidence principale régi par la loi du 6/7/1989 est de 1 an renouvelable par tacite reconduction.
Un locataire peut donner son congé à tout moment en respectant un préavis de 1 mois et un bailleur de meublé doit attendre la fin du bail pour donner son congé avec un préavis de 3 mois, sauf accords entre locataire et bailleur... ce qui semblerait être le cas ici, surtout si... c'est le même locataire qui revient chaque année (ce que vos ne dites pas).

--> la location saisonnière en immeuble collectif est soumise au RDC : savez-vous ce qui y est mentionné à ce sujet ? Autorisation ou interdiction ?

--> Règles générales : un LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est soumis à certaines démarches préalablement à la mise en location. Cherchez sur internet, vous trouverez facilement les démarches administratives auxquelles un LMNP est soumis.

Cdt.

Alte Voce > djivi38 Messages postés 52240 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024
17 oct. 2017 à 20:28

Merci encore,ce n'est jamais le même locataire qui reviens et j'ai compté entre les vacances de paques et les vacances d"été 38 personnes différentes et c'est très gênant pour nous,merci pour vos réponses et bonne soirée.

djivi38 Messages postés 52240 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 15 408 > Alte Voce
17 oct. 2017 à 22:55

bonsoir,

"ce n'est jamais le même locataire qui reviens "
donc ça nous incite à penser, si ce phénomène de location de sept à fin mars est habituel et régulier, que ce bailleur fait des arrangements intéressants avec ces locataires et il n'y a rien à dire tant que les deux parties sont d'accord.

Alors... je viens de m'amuser à faire un petit calcul....!

Une location saisonnière est conçue de courte durée pour des gens de passage (donc, pas résidence principale) ET pour un maximum de 90 jours, voire 120 dans les zones très touristiques (la Corse me semble répondre à ce dernier critère).
Donc : pour 122 jours (du 1°/04 au 31/07/2017 : les dates que vous indiquez), vous avez compté 38 personnes... eh bien ça revient à dire que, sur cette même période, vous avez vu... à votre avis, combien de personnes par semaine ?
Sauf erreur de ma part, ce qui est encore possible :-)) vous avez compté 2,24 personnes par semaine --> rien d'anormal !

Ne vous reste plus qu'à compulser le RDC... et si les locations simples et/ou saisonnières n'y sont pas interdites... c'est que ce bailleur n'est pas dans l'illégalité niveau immeuble et respect du RDC.

Cdt.

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