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BmV
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samedi 24 août 2002
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26 avril 2024
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16 oct. 2017 à 12:24
16 oct. 2017 à 12:24
Rien.
Sauf peut-être porter plainte pour harcèlement.
Et l'informer du fait que vous allez porter plainte.
La situation semble juridiquement bien posée, claire, et personne ne peut vous interdire de clôturer votre bien.
Par ailleurs, il faut bien préciser qu'une servitude est attachée à un terrain et non à une personne, de ce fait la servitude se transmet en même temps que le terrain concerné.
Donc a priori le cher voisin ne peut réclamer ni pour le droit de passage ni pour la clôture ni pour le portail, sauf à prouver qu'il subit un préjudice.
Donc il est urgent d'ignorer ses gesticulations, surtout après de si longues années, et ne pas se laisser intimider, ce ne sont que des tentatives d'intimidation.
Un constat d'huissier, ou même huit ou quinze, ne sont rien d'autre que des constats, des photos d'une situation donnée, pas du tout une condamnation ni même un jugement.
Lire >>> http://huissier.documentissime.fr/savoirplus/2-l-huissier-de-justice-et-le-constat/
Oubliez ça tant qu'une vraie procédure n'est pas lancée contre vous par des actes officiels écrits.
Ce qui semble à ce stade très improbable.
Reste à savoir ce que cette aimable personne cherche à obtenir.
Sauf peut-être porter plainte pour harcèlement.
Et l'informer du fait que vous allez porter plainte.
La situation semble juridiquement bien posée, claire, et personne ne peut vous interdire de clôturer votre bien.
Par ailleurs, il faut bien préciser qu'une servitude est attachée à un terrain et non à une personne, de ce fait la servitude se transmet en même temps que le terrain concerné.
Donc a priori le cher voisin ne peut réclamer ni pour le droit de passage ni pour la clôture ni pour le portail, sauf à prouver qu'il subit un préjudice.
Donc il est urgent d'ignorer ses gesticulations, surtout après de si longues années, et ne pas se laisser intimider, ce ne sont que des tentatives d'intimidation.
Un constat d'huissier, ou même huit ou quinze, ne sont rien d'autre que des constats, des photos d'une situation donnée, pas du tout une condamnation ni même un jugement.
Lire >>> http://huissier.documentissime.fr/savoirplus/2-l-huissier-de-justice-et-le-constat/
Oubliez ça tant qu'une vraie procédure n'est pas lancée contre vous par des actes officiels écrits.
Ce qui semble à ce stade très improbable.
Reste à savoir ce que cette aimable personne cherche à obtenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...