Droit de passage contesté au bout de 14 ans

Sainte - 16 oct. 2017 à 11:34
 dd - 16 oct. 2017 à 13:23
Bonjour,
Voilà? nous avons acheté en juillet 2004 , une maison avec un droit de passage, utilisé par les propriétaires d'alors? Ce sont eux qui ont nous ont vendu leur maison.ce droit de passage figure sur les actes notariés. En fevrier 2005, un géomètre agrée a borner notre propriété, que nous avons clôturé avec un mur et un portail donnant sur notre droit de passage, avec l'accord de la mairie. A ce jour, cette personne m'harcele en me disant que je n'ai pas le droit, il m'insulte, et vient de faire constater par huissier mon portail et mon mur , en place depuis 2005; je suis à bout , cet homme sait que je suis seule avec mes enfants, et cherche à me faire craquer. J' ai fourni à l'huissier mes documents juridiques . Que me conseillez vous? merci

2 réponses

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
16 oct. 2017 à 12:24
Rien.
Sauf peut-être porter plainte pour harcèlement.
Et l'informer du fait que vous allez porter plainte.

La situation semble juridiquement bien posée, claire, et personne ne peut vous interdire de clôturer votre bien.

Par ailleurs, il faut bien préciser qu'une servitude est attachée à un terrain et non à une personne, de ce fait la servitude se transmet en même temps que le terrain concerné.

Donc a priori le cher voisin ne peut réclamer ni pour le droit de passage ni pour la clôture ni pour le portail, sauf à prouver qu'il subit un préjudice.

Donc il est urgent d'ignorer ses gesticulations, surtout après de si longues années, et ne pas se laisser intimider, ce ne sont que des tentatives d'intimidation.

Un constat d'huissier, ou même huit ou quinze, ne sont rien d'autre que des constats, des photos d'une situation donnée, pas du tout une condamnation ni même un jugement.
Lire >>> http://huissier.documentissime.fr/savoirplus/2-l-huissier-de-justice-et-le-constat/
Oubliez ça tant qu'une vraie procédure n'est pas lancée contre vous par des actes officiels écrits.
Ce qui semble à ce stade très improbable.

Reste à savoir ce que cette aimable personne cherche à obtenir.
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Retourner voir le notaire qui a fait la vente pour vérifier que tout a était bien fait au niveaux des documents
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