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3 réponses
BONJOUR à vous aussi,
et ce sont les eaux de pluie qui ont emporté votre "BONJOUR" et l'érosion du temps qui a fait disparaître vos REMERCIEMENTS anticipés ?
Cdt.
et ce sont les eaux de pluie qui ont emporté votre "BONJOUR" et l'érosion du temps qui a fait disparaître vos REMERCIEMENTS anticipés ?
Cdt.
Merci de votre réponse, mais elle ne correspond pas à la réponse que j'attendais ??? Je réitère donc ma question :
Le terrain de la copropriété placé en surélévation d'environ 1,50m., au droit de la mitoyenneté, déverse des eaux de pluie sur mon terrain et innonde les fondations de ma maison qui par capillarité amène de l'humidité dans les pièces intérieures. Actuellement aucun ouvrage, en limite de la mitoyenneté, fait barrière pour éviter ces désordres.
L'érosion du temps fait que les terres descendent sur ma propriété.
A quel article du code civil dois-je me reporter ?
Peut-être l'article 637 ?
Qui doit normalement payer les travaux de consolidation ?
Quelle réponse pouvez apporter à ces questions.
Bien cordialement et d'avance merci de l'attention que vous portez à ces interrogations.
Le terrain de la copropriété placé en surélévation d'environ 1,50m., au droit de la mitoyenneté, déverse des eaux de pluie sur mon terrain et innonde les fondations de ma maison qui par capillarité amène de l'humidité dans les pièces intérieures. Actuellement aucun ouvrage, en limite de la mitoyenneté, fait barrière pour éviter ces désordres.
L'érosion du temps fait que les terres descendent sur ma propriété.
A quel article du code civil dois-je me reporter ?
Peut-être l'article 637 ?
Qui doit normalement payer les travaux de consolidation ?
Quelle réponse pouvez apporter à ces questions.
Bien cordialement et d'avance merci de l'attention que vous portez à ces interrogations.
Merci de votre réponse, mais elle ne correspond pas à la réponse que j'attendais???
Relis bien ton 1er post. Perso, j'y cherche encore la question...
Par contre on entrerait plutôt dans le cadre de l'article 640 du Code civil.
Voir par ailleurs
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/457-eaux-pluviales-et-voisinage-droits-et-code-civil/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le terrain de la copropriété placé en surélévation d'environ 1,50m., au droit de la mitoyenneté, déverse des eaux de pluie sur mon terrain et innonde les fondations de ma maison qui par capillarité amène de l'humidité dans les pièces intérieures. Actuellement aucun ouvrage, en limite de la mitoyenneté, fait barrière pour éviter ces désordres.
L'érosion du temps fait que les terres descendent sur ma propriété.
A quel article du code civil dois-je me reporter ?
Peut-être l'article 637 ?
Qui doit normalement payer les travaux de consolidation ?
Quelle réponse pouvez apporter à ces questions.
Bien cordialement et d'avance merci de l'attention que vous portez à ces interrogations.