Droit de passage sur mon chemin

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Bonjour,
Ma voisine a partagé son terrain entre ses enfants et l'un d'eux se retrouve enclavé faute de prévoyance .
Maintenant qu'il veut faire construire, il me demande un droit de passage sur mon chemin.
Puis-je refuser ce droit de passage sachant qu'il aurait pu prévoir un chemin sur le terrain de sa mère lors du bornage.
J'espère que j'ai été assez explicite.
Merci pour vos réponses.

3 réponses

Puis-je refuser ce droit de passage ?


=> OUI
Bonjour
Puis-je refuser ce droit de passage ?
Voici des informations :
http://www.futura-sciences.com/maison/questions-reponses/voisinage-voisin-peut-il-exiger-droit-passage-chez-vous-acceder-maison-2708/
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merci pour votre réponse.

Bonjour,
D'après l'article 684 du code civil vous n'avez pas l'obligation d'accepter, sauf 'dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés'

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430295/2017-10-17/
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le voisin qui s'est volontairement enclavé en divisant son terrain, n'a droit au passage que sur les terrains qui lui appartenaient (art. 684).