Enduits pour mon mur arriere privatif
seamanfr
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bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 12 oct. 2017 à 09:17
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A voir également:
- Enduits pour mon mur arriere privatif
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bern29
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12 oct. 2017 à 09:17
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Bonjour,
si votre ancien enduit faisait 2cm,vous pouvez le refaire à la même épaisseur . Votre nouveau voisin doit vous laisser l'accès puisqu'il s'agit de l'entretien de votre mur. C'est ce que l'on appelle le "droit d'échelle" Si il refuse,il faudra viser le tribunal mais vous obtiendrez gain de cause,la jurisprudence est constante là dessus.
si votre ancien enduit faisait 2cm,vous pouvez le refaire à la même épaisseur . Votre nouveau voisin doit vous laisser l'accès puisqu'il s'agit de l'entretien de votre mur. C'est ce que l'on appelle le "droit d'échelle" Si il refuse,il faudra viser le tribunal mais vous obtiendrez gain de cause,la jurisprudence est constante là dessus.
Utilisateur anonyme
11 oct. 2017 à 20:59
11 oct. 2017 à 20:59
Bonjour,
Puisque votre mur constitue la limite de propriété , vous n'avez pas le droit d’empiéter d'un seul cm. Il vous faut entretenir ce mur sans changer son épaisseur.
Votre voisin est "pointilleux", mais dans la loi il a raison.
Puisque votre mur constitue la limite de propriété , vous n'avez pas le droit d’empiéter d'un seul cm. Il vous faut entretenir ce mur sans changer son épaisseur.
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seamanfr
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Modifié le 11 oct. 2017 à 23:38
Modifié le 11 oct. 2017 à 23:38
bonsoir,
oui je comprends bien malgré que le personnage empiète lui au dessus de mon toit de 40 cm sur 2 m bref un autre combat .
bref le sujet du mur je comprends que mème moins d un cm soit un empiétement pour la loi ma maison et de 1900 et je cherche actuellement avec le notaire a voir si la maison est en limite ou en léger retrait pour la gouttière .qui sait si c est le cas je lui mais 14 cm d isolation pensez vous que je pourrais trouvais l 'information sur les vieux actes ?
j'ai penser au geometre mais il paraitrais qu'en ville pas de borne ca se complique .
d"un autre cote veut que ce soit joli c'est dans la loi cela..
merci
oui je comprends bien malgré que le personnage empiète lui au dessus de mon toit de 40 cm sur 2 m bref un autre combat .
bref le sujet du mur je comprends que mème moins d un cm soit un empiétement pour la loi ma maison et de 1900 et je cherche actuellement avec le notaire a voir si la maison est en limite ou en léger retrait pour la gouttière .qui sait si c est le cas je lui mais 14 cm d isolation pensez vous que je pourrais trouvais l 'information sur les vieux actes ?
j'ai penser au geometre mais il paraitrais qu'en ville pas de borne ca se complique .
d"un autre cote veut que ce soit joli c'est dans la loi cela..
merci