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Voisinage mur de soutenement

MS - 19 oct. 2017 à 15:37
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 19 oct. 2017 à 23:05
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison sur un d-un-terrain-en-lotissement-procedure-et-conseils lotissement] pentu.
mon voisin du dessus a fait construire un mur de 2m qui ne serra jamais crépi ma t'il informé, pour retenir ses terres car il a voulu une maison de plein pied donc rehausser le niveau des terres

a t'il le droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
19 oct. 2017 à 17:04
Bonjour
A-t-il le droit de quoi? de construire le mur ou de ne pas le crépir?
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MS
19 oct. 2017 à 17:17
a t'il le droit de ne pas le crépir ?
et quelle distance doit t il respecter pour l implanter car il la construit a moins d'un mètre de la limite de propriété
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333 > MS
19 oct. 2017 à 23:05
Bonsoir,
un mur de soutènement n'est pas un mur de clôture. Par conséquent,il n'a pas obligation de crépir sauf si les règles d'urbanisme de votre Commune le spécifie,a vérifier donc en Mairie.
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