Voisinage mur de soutenement

MS -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison sur un d-un-terrain-en-lotissement-procedure-et-conseils lotissement] pentu.
mon voisin du dessus a fait construire un mur de 2m qui ne serra jamais crépi ma t'il informé, pour retenir ses terres car il a voulu une maison de plein pied donc rehausser le niveau des terres

a t'il le droit ?

1 réponse

  1. ;;
     
    Bonjour
    A-t-il le droit de quoi? de construire le mur ou de ne pas le crépir?
    0
    1. MS
       
      a t'il le droit de ne pas le crépir ?
      et quelle distance doit t il respecter pour l implanter car il la construit a moins d'un mètre de la limite de propriété
      0
      1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401 > MS
         
        Bonsoir,
        un mur de soutènement n'est pas un mur de clôture. Par conséquent,il n'a pas obligation de crépir sauf si les règles d'urbanisme de votre Commune le spécifie,a vérifier donc en Mairie.
        0

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