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2 réponses
Bonjour
La mention d'une servitude dans un acte authentique ne saurait être supprimée ou enlevée. un acte authentique n'est pas un "simple bout de papier".S'il n'y a pas de détails concernant cette servitude c'est que cette dernière a dû faire l'objet d'un autre acte auquel il convient de se référer.
Quant au sort de cette servitude , il vous appartient , pour éventuellement la supprimer, de prendre en premier lieu contact avec le propriétaire du fonds dominant pour connaitre sa position.
La mention d'une servitude dans un acte authentique ne saurait être supprimée ou enlevée. un acte authentique n'est pas un "simple bout de papier".S'il n'y a pas de détails concernant cette servitude c'est que cette dernière a dû faire l'objet d'un autre acte auquel il convient de se référer.
Quant au sort de cette servitude , il vous appartient , pour éventuellement la supprimer, de prendre en premier lieu contact avec le propriétaire du fonds dominant pour connaitre sa position.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2017 à 07:45
si je me permets de poser cette question c'est bien sur que je me doute que ce n'est pas un simple bout de papier
j'ai "acheté" les actes sur ma propriété jusqu'à 1808
a 15 euro l'acte ^^
rien trouvé... j'en suis au comptage des sac de haricots...
ma question reste actuelle, comment enlever de mon acte de propriété une chose qui n'existe pas ?
et puisque ... merci a vous
6 oct. 2017 à 07:57
Contacter le voisin peut être que lui a l'acte, de toute façon il faudra passé devant le notaire, avec le voisin, pour faire un acte qui annule la servitude.
Donc prendre contact avec le voisin pour savoir si il est d'accord pour annulé la servitude, (sinon passage par le tribunal) ensuite prendre rendez vous chez le notaire.