Bambous et prescription trentenaire
guy
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BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain qui présente une haie de bambous hauts d'une dizaine de mètres. Cette haie existe depuis toujours ou presque, en tout cas depuis largement plus de trente ans.
Mon voisin vient de me demander de l'élaguer à moins de 2 mètres ....
Est-ce que la prescription trentenaire peut s'appliquer dans ce cas, sachant que les bambous se renouvellent en permanence et ont donc moins de 30 ans, mais que les rhizomes desquels ils prennent racine ont eux plus de 30 ans
merci
je suis propriétaire d'un terrain qui présente une haie de bambous hauts d'une dizaine de mètres. Cette haie existe depuis toujours ou presque, en tout cas depuis largement plus de trente ans.
Mon voisin vient de me demander de l'élaguer à moins de 2 mètres ....
Est-ce que la prescription trentenaire peut s'appliquer dans ce cas, sachant que les bambous se renouvellent en permanence et ont donc moins de 30 ans, mais que les rhizomes desquels ils prennent racine ont eux plus de 30 ans
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3 réponses
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La prescription trentenaire ne court pas à compter du moment de la plantation mais à partir du moment où ils ont dépassé la hauteur légale.
Il faut donc pouvoir être en mesure de prouver que la haie a dépassé cette hauteur depuis plus de trente ans.
La prescription trentenaire ne court pas à compter du moment de la plantation mais à partir du moment où ils ont dépassé la hauteur légale.
Il faut donc pouvoir être en mesure de prouver que la haie a dépassé cette hauteur depuis plus de trente ans.
Le bambou est une plante à croissance rapide. Il ne fait donc aucun doute que la haie ait dépassé la hauteur de 2 m très rapidement. Je dois pouvoir le prouver à partir de témoignages de voisins.
Par contre le bambou de plus de 2 mètres d'il y a 50 ans a été remplacé par un autre, puis une autre, puis un autre, de sorte que la haie a toujours dépassé les 2 mètres, mais que les bambous qui la compose se sont relayés pendant ce temps et à titre individuel n'ont jamais atteint cet age.
et donc dans ces conditions, peut on se prévaloir de la prescription trentenaire
Par contre le bambou de plus de 2 mètres d'il y a 50 ans a été remplacé par un autre, puis une autre, puis un autre, de sorte que la haie a toujours dépassé les 2 mètres, mais que les bambous qui la compose se sont relayés pendant ce temps et à titre individuel n'ont jamais atteint cet age.
et donc dans ces conditions, peut on se prévaloir de la prescription trentenaire
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