Bambous et prescription trentenaire

Question

Bonjour, 
je suis propriétaire d'un terrain qui présente une haie de bambous hauts d'une dizaine de mètres. Cette haie existe depuis toujours ou presque, en tout cas depuis largement plus de trente ans.
Mon voisin vient de me demander de l'élaguer à moins de 2 mètres ....

Est-ce que la prescription trentenaire peut s'appliquer dans ce cas, sachant que les bambous se renouvellent en permanence et ont donc moins de 30 ans, mais que les rhizomes desquels ils prennent racine ont eux plus de 30 ans

merci

BmV · Answer

?

La prescription trentenaire ne court pas à compter du moment de la plantation mais  à partir du moment où ils ont dépassé la hauteur légale.

Il faut donc pouvoir être en mesure de prouver que la haie a dépassé cette hauteur depuis plus de trente ans.

guy · Answer

Le bambou est une plante à croissance rapide. Il ne fait donc aucun doute que la haie ait dépassé la hauteur de 2 m très rapidement. Je dois pouvoir le prouver à partir de témoignages de voisins.
Par contre le bambou de plus de 2 mètres d'il y a 50 ans a été remplacé par un autre, puis une autre, puis un autre, de sorte que la haie a toujours dépassé les 2 mètres, mais que les bambous qui la compose se sont relayés pendant ce temps et à titre individuel n'ont jamais atteint cet age.

et donc dans ces conditions, peut on se prévaloir de la prescription trentenaire

BmV · Answer

Il faut pouvoir être en mesure de prouver que la haie a dépassé cette hauteur depuis plus de trente ans.  

À l'inverse, il faudra que le voisin puisse prouver le contraire en s'appuyant peut-être sur la succession de plantation.

Bambous et prescription trentenaire

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