Mur et responsabilité
Aht76
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roudoudou22
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11 oct. 2017 à 22:02
11 oct. 2017 à 22:02
Un mur ........... peut il appartenir à la copropriete lotissement dont fait partie de mon voisin ?
Oui, il peut.
Pourquoi un propriétaire de cette co propriété accepterait de payer La rénovation de la façade du mur qui est de mon côté alors que le mur est à 200 m de son terrain
Parce qu'il y serait obligé étant titulaire d'une fraction de droits indivis sur ce mur.
Oui, il peut.
Pourquoi un propriétaire de cette co propriété accepterait de payer La rénovation de la façade du mur qui est de mon côté alors que le mur est à 200 m de son terrain
Parce qu'il y serait obligé étant titulaire d'une fraction de droits indivis sur ce mur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2017 à 23:03
Quel document doit apporter la preuve que le mur appartient bien à la co propriété ?