Mur et responsabilité
Aht76
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Bonjour
Un mur de séparation entre le terrain de mon voisin et le mien peut il appartenir à la copropriete lotissement dont fait partie de mon voisin ?
Pourquoi un propriétaire de cette co propriété accepterait de payer La rénovation de la façade du mur qui est de mon côté alors que le mur est à 200 m de son terrain
Merci
Un mur de séparation entre le terrain de mon voisin et le mien peut il appartenir à la copropriete lotissement dont fait partie de mon voisin ?
Pourquoi un propriétaire de cette co propriété accepterait de payer La rénovation de la façade du mur qui est de mon côté alors que le mur est à 200 m de son terrain
Merci
A voir également:
- Mur et responsabilité
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
- Plaque amiante mur extérieur ✓ - Forum Immobilier
- Adossement contre un mur privatif - Forum Habitation
1 réponse
Un mur ........... peut il appartenir à la copropriete lotissement dont fait partie de mon voisin ?
Oui, il peut.
Pourquoi un propriétaire de cette co propriété accepterait de payer La rénovation de la façade du mur qui est de mon côté alors que le mur est à 200 m de son terrain
Parce qu'il y serait obligé étant titulaire d'une fraction de droits indivis sur ce mur.
Oui, il peut.
Pourquoi un propriétaire de cette co propriété accepterait de payer La rénovation de la façade du mur qui est de mon côté alors que le mur est à 200 m de son terrain
Parce qu'il y serait obligé étant titulaire d'une fraction de droits indivis sur ce mur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quel document doit apporter la preuve que le mur appartient bien à la co propriété ?