Mur et responsabilité
Aht76
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Bonjour
Un mur de séparation entre le terrain de mon voisin et le mien peut il appartenir à la copropriete lotissement dont fait partie de mon voisin ?
Pourquoi un propriétaire de cette co propriété accepterait de payer La rénovation de la façade du mur qui est de mon côté alors que le mur est à 200 m de son terrain
Merci
Un mur de séparation entre le terrain de mon voisin et le mien peut il appartenir à la copropriete lotissement dont fait partie de mon voisin ?
Pourquoi un propriétaire de cette co propriété accepterait de payer La rénovation de la façade du mur qui est de mon côté alors que le mur est à 200 m de son terrain
Merci
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Un mur ........... peut il appartenir à la copropriete lotissement dont fait partie de mon voisin ?
Oui, il peut.
Pourquoi un propriétaire de cette co propriété accepterait de payer La rénovation de la façade du mur qui est de mon côté alors que le mur est à 200 m de son terrain
Parce qu'il y serait obligé étant titulaire d'une fraction de droits indivis sur ce mur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...