Sortie de garage
lilou
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison ayant deux garages donnant sur une rue très étroite mais en double sens et sans interdiction de stationner.
Depuis peu un voisin gare un de ses quatre véhicules devant mes portes de garage rendant la sortie très délicate et l'entrée parfois impossible.
N ayant pas réussi à résoudre le problème amicalement, puis je faire jouer une quelconque close de façon à pouvoir sortir et rentrer chez moi sans problème.
Un grand merci si vous aviez une solution pour moi.
Je suis propriétaire d'une maison ayant deux garages donnant sur une rue très étroite mais en double sens et sans interdiction de stationner.
Depuis peu un voisin gare un de ses quatre véhicules devant mes portes de garage rendant la sortie très délicate et l'entrée parfois impossible.
N ayant pas réussi à résoudre le problème amicalement, puis je faire jouer une quelconque close de façon à pouvoir sortir et rentrer chez moi sans problème.
Un grand merci si vous aviez une solution pour moi.
3 réponses
J'ai compris qu'il se garait sur l'autre bord de la route...R417-10 non applicable
Il faut tenter d'obtenir du maire qu'il interdise le stationnement en face de chez vous
Il faut tenter d'obtenir du maire qu'il interdise le stationnement en face de chez vous
Article R417-10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-998 du 16 septembre 2004 - art. 3 JORF 23 septembre 2004
(...)
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
Signalez l'infraction à la mairie ou à la police municipale.
135 euros (sauf erreur) va le calmer.
Modifié par Décret n°2004-998 du 16 septembre 2004 - art. 3 JORF 23 septembre 2004
(...)
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
Signalez l'infraction à la mairie ou à la police municipale.
135 euros (sauf erreur) va le calmer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...