Climatisation du voisin

SMAX666 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017 - 14 oct. 2017 à 18:31
 Marley - 18 oct. 2017 à 15:05
Bonjour,

Rapide état des lieux du problème.
Copropriété de deux lot, ma voisine du dessous (RDV + 1ere etage), et moi même au deuxieme.
Nous somme dans la configuration suivante:
-maison de ville mitoyenne des deux côté.
Mon voisin de droite, qui a le pent de mur ici en blanc (a droite) à installé une climatisation neuve sans nous demander la permission (même si le mur est a lui par simple courtoisie).
Le soucis est le suivant:
- la climatisation se trouve à moins de 1m du velux de ma voisine.
- la climatisation se trouve à 1m50 de ma fenêtre de chambre.
- la climatisation est au dessus du toit de notre copropriété.
- Si maintenance il y a à faire, passage obligatoire par notre toiture.
Je tiens des à présent à dire que ce cher monsieur n'a pas demandé la permission pour la pose mais encore moins pour marcher sur notre toiture...
De plus comme vous pouvez le voir, ma fenêtre de chambre se trouve dans un renforcement et je crains que le bruit ne soit amplifié. Il m'a proposer de déplacer la clim mais sans une réel envie. Rdv pris avec l'urbanisme Jeudi dernier mais ils peuvent rien faire... RDV le 5 Novembre chez le conseille Juridique de mon village pour plus de détail. Je ne suis pas de mauvaise fois j'essais de faire de mon mieux sachant qu'il est en travaux dans tout le logement pour rénovation s'il a à déplacer sa clim.
J'ai aussi averti la propriétaire du dessous et normalement nous nous deplacons pour voir le nouveau propriétaire pour en parler avec lui sachant qu'il a de la place pour la mettre ailleurs, et petit détail il a une terrasse ou elle aurait loger sans soucis.

Pouvez vous me dire si j'ai des droit, sachant que le plus probant pour moi et que son climatiseur est accroché à son mur mais dépasse sur ma copropriété.

Merci d'avance,

4 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 481
14 oct. 2017 à 19:25
bonjour oui vous pouvez faire enlever ce climatiseur hors la loi
https://www.anil.org/jurisprudences-sanctions-empietement/
il ne s'agit pas ici de quelques cm mais d'une grosse pièce ... donc demandez le lui poliment avant d'aller en justice où vous aurez gain de cause
il y a beaucoup d'article sur internet sur l'empiètement
10
SMAX666 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017 2
14 oct. 2017 à 20:01
Merci pour vos réponses rapides, je vais des Lundi avec la propriétaire du bas le voire afin de la lui faire déplacer.

A mon avis il est pas passé par un poseur mais l'a fait poser u black ou lui meme.

Si quelqu'un a un article de loi ou un cas perso sur le sujet je suis prend.

Merci
1
Marley > SMAX666 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017
14 oct. 2017 à 20:43
Et vous n'avez rien vu le jour de l'installation ? une unité de cette taille ne s'installe pas en 5 mn, il faut fixer le support, percer le mur pour le passage des tuyaux et des câbles, etc..il faut une demi journée.
0
SMAX666 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017 2
15 oct. 2017 à 21:33
Bonsoir,

Cette installation à été faite un mercredi après midi, jour où je pars à 6h30 et rentre vers 19h.

I installation faite dans mon dos...
1
Marley > SMAX666 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017
18 oct. 2017 à 15:05
Ben tiens, il est futé le voisin, mais faut pas laisser pourrir, il faut agir.
1