Climatisation du voisin
SMAX666
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14 oct. 2017 à 18:31
Marley - 18 oct. 2017 à 15:05
Marley - 18 oct. 2017 à 15:05
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jodelariege
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14 oct. 2017 à 19:25
14 oct. 2017 à 19:25
bonjour oui vous pouvez faire enlever ce climatiseur hors la loi
https://www.anil.org/jurisprudences-sanctions-empietement/
il ne s'agit pas ici de quelques cm mais d'une grosse pièce ... donc demandez le lui poliment avant d'aller en justice où vous aurez gain de cause
il y a beaucoup d'article sur internet sur l'empiètement
https://www.anil.org/jurisprudences-sanctions-empietement/
il ne s'agit pas ici de quelques cm mais d'une grosse pièce ... donc demandez le lui poliment avant d'aller en justice où vous aurez gain de cause
il y a beaucoup d'article sur internet sur l'empiètement
14 oct. 2017 à 20:01
A mon avis il est pas passé par un poseur mais l'a fait poser u black ou lui meme.
Si quelqu'un a un article de loi ou un cas perso sur le sujet je suis prend.
Merci
14 oct. 2017 à 20:43
15 oct. 2017 à 21:33
Cette installation à été faite un mercredi après midi, jour où je pars à 6h30 et rentre vers 19h.
I installation faite dans mon dos...
18 oct. 2017 à 15:05