Climatisation du voisin
SMAX666
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Rapide état des lieux du problème.
Copropriété de deux lot, ma voisine du dessous (RDV + 1ere etage), et moi même au deuxieme.
Nous somme dans la configuration suivante:
-maison de ville mitoyenne des deux côté.
Mon voisin de droite, qui a le pent de mur ici en blanc (a droite) à installé une climatisation neuve sans nous demander la permission (même si le mur est a lui par simple courtoisie).
Le soucis est le suivant:
- la climatisation se trouve à moins de 1m du velux de ma voisine.
- la climatisation se trouve à 1m50 de ma fenêtre de chambre.
- la climatisation est au dessus du toit de notre copropriété.
- Si maintenance il y a à faire, passage obligatoire par notre toiture.
Je tiens des à présent à dire que ce cher monsieur n'a pas demandé la permission pour la pose mais encore moins pour marcher sur notre toiture...
De plus comme vous pouvez le voir, ma fenêtre de chambre se trouve dans un renforcement et je crains que le bruit ne soit amplifié. Il m'a proposer de déplacer la clim mais sans une réel envie. Rdv pris avec l'urbanisme Jeudi dernier mais ils peuvent rien faire... RDV le 5 Novembre chez le conseille Juridique de mon village pour plus de détail. Je ne suis pas de mauvaise fois j'essais de faire de mon mieux sachant qu'il est en travaux dans tout le logement pour rénovation s'il a à déplacer sa clim.
J'ai aussi averti la propriétaire du dessous et normalement nous nous deplacons pour voir le nouveau propriétaire pour en parler avec lui sachant qu'il a de la place pour la mettre ailleurs, et petit détail il a une terrasse ou elle aurait loger sans soucis.
Pouvez vous me dire si j'ai des droit, sachant que le plus probant pour moi et que son climatiseur est accroché à son mur mais dépasse sur ma copropriété.
Merci d'avance,
Rapide état des lieux du problème.
Copropriété de deux lot, ma voisine du dessous (RDV + 1ere etage), et moi même au deuxieme.
Nous somme dans la configuration suivante:
-maison de ville mitoyenne des deux côté.
Mon voisin de droite, qui a le pent de mur ici en blanc (a droite) à installé une climatisation neuve sans nous demander la permission (même si le mur est a lui par simple courtoisie).
Le soucis est le suivant:
- la climatisation se trouve à moins de 1m du velux de ma voisine.
- la climatisation se trouve à 1m50 de ma fenêtre de chambre.
- la climatisation est au dessus du toit de notre copropriété.
- Si maintenance il y a à faire, passage obligatoire par notre toiture.
Je tiens des à présent à dire que ce cher monsieur n'a pas demandé la permission pour la pose mais encore moins pour marcher sur notre toiture...
De plus comme vous pouvez le voir, ma fenêtre de chambre se trouve dans un renforcement et je crains que le bruit ne soit amplifié. Il m'a proposer de déplacer la clim mais sans une réel envie. Rdv pris avec l'urbanisme Jeudi dernier mais ils peuvent rien faire... RDV le 5 Novembre chez le conseille Juridique de mon village pour plus de détail. Je ne suis pas de mauvaise fois j'essais de faire de mon mieux sachant qu'il est en travaux dans tout le logement pour rénovation s'il a à déplacer sa clim.
J'ai aussi averti la propriétaire du dessous et normalement nous nous deplacons pour voir le nouveau propriétaire pour en parler avec lui sachant qu'il a de la place pour la mettre ailleurs, et petit détail il a une terrasse ou elle aurait loger sans soucis.
Pouvez vous me dire si j'ai des droit, sachant que le plus probant pour moi et que son climatiseur est accroché à son mur mais dépasse sur ma copropriété.
Merci d'avance,
4 réponses
bonjour oui vous pouvez faire enlever ce climatiseur hors la loi
https://www.anil.org/jurisprudences-sanctions-empietement/
il ne s'agit pas ici de quelques cm mais d'une grosse pièce ... donc demandez le lui poliment avant d'aller en justice où vous aurez gain de cause
il y a beaucoup d'article sur internet sur l'empiètement
https://www.anil.org/jurisprudences-sanctions-empietement/
il ne s'agit pas ici de quelques cm mais d'une grosse pièce ... donc demandez le lui poliment avant d'aller en justice où vous aurez gain de cause
il y a beaucoup d'article sur internet sur l'empiètement
Bonjour,
Effectivement...déjà le poseur est passé par votre toit sans autorisation, le groupe dépasse sur votre propriété et enfin il est très près de la fenêtre de toit.
Vous pouvez l'obliger à le démonter.
Effectivement...déjà le poseur est passé par votre toit sans autorisation, le groupe dépasse sur votre propriété et enfin il est très près de la fenêtre de toit.
Vous pouvez l'obliger à le démonter.
bonsoir entre autre:
https://www.juritravail.com/Actualite/droit-passage/Id/13447
mais vous avez plein d 'articles concernant l’empiétement en général.
par exemple"il en résulte que tout propriétaire peut s'opposer à tout empiétement de la part d'un tiers et ce même s'il en subit aucun préjudice"
la cour de cassation est très stricte sur ce point ,l’empiétement ne se limite pas à une construction qui déborde la limite séparative et qui prend une partie de la surface de votre terrain... la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous (article 552 du code civil) il en résulte que sauf pour cause d'utilité publique un propriétaire peut interdire tout survol ou tout dépassement d'une chose appartenant à un autre sur son terrain , comme une gouttière ,une antenne parabolique ,des branches d'arbres ainsi que votre climatiseur...
https://www.juritravail.com/Actualite/droit-passage/Id/13447
mais vous avez plein d 'articles concernant l’empiétement en général.
par exemple"il en résulte que tout propriétaire peut s'opposer à tout empiétement de la part d'un tiers et ce même s'il en subit aucun préjudice"
la cour de cassation est très stricte sur ce point ,l’empiétement ne se limite pas à une construction qui déborde la limite séparative et qui prend une partie de la surface de votre terrain... la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous (article 552 du code civil) il en résulte que sauf pour cause d'utilité publique un propriétaire peut interdire tout survol ou tout dépassement d'une chose appartenant à un autre sur son terrain , comme une gouttière ,une antenne parabolique ,des branches d'arbres ainsi que votre climatiseur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A mon avis il est pas passé par un poseur mais l'a fait poser u black ou lui meme.
Si quelqu'un a un article de loi ou un cas perso sur le sujet je suis prend.
Merci
Cette installation à été faite un mercredi après midi, jour où je pars à 6h30 et rentre vers 19h.
I installation faite dans mon dos...