Rétablissement de limites Bornage
Cbroser
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai hérité, il y a une vingtaine d’années, d’un lot dans une copropriété horizontale.
La parcelle figure au cadastre sous la forme globale d’un triangle isocèle dont deux côtés sont bordés de routes et la base rectiligne mitoyenne de deux autres parcelles. Ces parcelles sont bordées de clôtures grillagées doublées d’une épaisse haie de pittosporum plantées il y a quelques années (5 à 7).
L’une de ces clôtures est construite en dehors de ses limites occupant une surface triangulaire de l’ordre de 8 m de base par 30m. Soit environ 120m2
Dans ces conditions est-il possible de faire exécuter un bornage par un géomètre pour retrouver les limites originelles ou l’ancienneté de la clôture valide de nouvelles limites faisant que possession fasse loi ?
Merci de vos avis.
J’ai hérité, il y a une vingtaine d’années, d’un lot dans une copropriété horizontale.
La parcelle figure au cadastre sous la forme globale d’un triangle isocèle dont deux côtés sont bordés de routes et la base rectiligne mitoyenne de deux autres parcelles. Ces parcelles sont bordées de clôtures grillagées doublées d’une épaisse haie de pittosporum plantées il y a quelques années (5 à 7).
L’une de ces clôtures est construite en dehors de ses limites occupant une surface triangulaire de l’ordre de 8 m de base par 30m. Soit environ 120m2
Dans ces conditions est-il possible de faire exécuter un bornage par un géomètre pour retrouver les limites originelles ou l’ancienneté de la clôture valide de nouvelles limites faisant que possession fasse loi ?
Merci de vos avis.
A voir également:
- Rétablissement de limite de propriété
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
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- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
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- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour
Si aucun bornage n'a été effectué sur ces parcelles, aucun problème pour qu'un GE intervienne pour procéder au bornage.En revanche , si un bornage a déjà été effectué par le passé, il est impossible d'en refaire un autre.
Si aucun bornage n'a été effectué sur ces parcelles, aucun problème pour qu'un GE intervienne pour procéder au bornage.En revanche , si un bornage a déjà été effectué par le passé, il est impossible d'en refaire un autre.
Bonjour
Merci de vos infos.
Je suppose que tous les GE locaux peuvent savoir la situation des bornages.
Merci de vos infos.
Je suppose que tous les GE locaux peuvent savoir la situation des bornages.
Bonjour
Merci de vos réponses.
Je craignais qu'il y eu une période de prescription pour le bornage à retrouver ou faire.
Slt
Merci de vos réponses.
Je craignais qu'il y eu une période de prescription pour le bornage à retrouver ou faire.
Slt
Bonjour,
si vous êtes en copropriété, il n'y a pas de bornage interne entre chaque lot.
seul le pourtour du terrain comportant l'ensemble des maisons peut être borné.
si vous êtes en copropriété, il n'y a pas de bornage interne entre chaque lot.
seul le pourtour du terrain comportant l'ensemble des maisons peut être borné.
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Bonjour tous et merci de vos participations.
Ma situation commence à s'éclairer mais demande quelques précisions supplémentaires.
Il s'agit bien d'une limite de la copropriété avec un tiers.
Les clôtures actuelles, grillage et mur végétal, empiètent d'environ 8 x 30 m sur le terrain de la copropriété et dont je suis le seul "bénéficière"
Le mur végétal existe depuis 5 à 7 ans mais la clôture grillagée a plus de 30 ans.
J'ignore s'il y a eu un bornage antérieur.
Avant de consulter un Géomètre Expert, payant, pour un éventuel bornage ma dernière question est: LA LOI "¨PRESCRIPTION TRENTENAIRE" serait-elle applicable?
Ma situation commence à s'éclairer mais demande quelques précisions supplémentaires.
Il s'agit bien d'une limite de la copropriété avec un tiers.
Les clôtures actuelles, grillage et mur végétal, empiètent d'environ 8 x 30 m sur le terrain de la copropriété et dont je suis le seul "bénéficière"
Le mur végétal existe depuis 5 à 7 ans mais la clôture grillagée a plus de 30 ans.
J'ignore s'il y a eu un bornage antérieur.
Avant de consulter un Géomètre Expert, payant, pour un éventuel bornage ma dernière question est: LA LOI "¨PRESCRIPTION TRENTENAIRE" serait-elle applicable?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, mais Il pourra refaire le bornage avec les données de l'ancien bornage et remettre les bornes.