Rétablissement de limites Bornage

Cbroser Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023 - 4 oct. 2017 à 23:43
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 8 oct. 2017 à 09:00
Bonjour,
J’ai hérité, il y a une vingtaine d’années, d’un lot dans une copropriété horizontale.
La parcelle figure au cadastre sous la forme globale d’un triangle isocèle dont deux côtés sont bordés de routes et la base rectiligne mitoyenne de deux autres parcelles. Ces parcelles sont bordées de clôtures grillagées doublées d’une épaisse haie de pittosporum plantées il y a quelques années (5 à 7).
L’une de ces clôtures est construite en dehors de ses limites occupant une surface triangulaire de l’ordre de 8 m de base par 30m. Soit environ 120m2
Dans ces conditions est-il possible de faire exécuter un bornage par un géomètre pour retrouver les limites originelles ou l’ancienneté de la clôture valide de nouvelles limites faisant que possession fasse loi ?
Merci de vos avis.

5 réponses

Bonjour
Si aucun bornage n'a été effectué sur ces parcelles, aucun problème pour qu'un GE intervienne pour procéder au bornage.En revanche , si un bornage a déjà été effectué par le passé, il est impossible d'en refaire un autre.
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"En revanche , si un bornage a déjà été effectué par le passé, il est impossible d'en refaire un autre."


Oui, mais Il pourra refaire le bornage avec les données de l'ancien bornage et remettre les bornes.
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