Rétablissement de limites Bornage
Cbroser
Messages postés
20
Date d'inscription
dimanche 30 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2023
-
4 oct. 2017 à 23:43
bern29 Messages postés 5085 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 8 oct. 2017 à 09:00
bern29 Messages postés 5085 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 8 oct. 2017 à 09:00
Bonjour,
J’ai hérité, il y a une vingtaine d’années, d’un lot dans une copropriété horizontale.
La parcelle figure au cadastre sous la forme globale d’un triangle isocèle dont deux côtés sont bordés de routes et la base rectiligne mitoyenne de deux autres parcelles. Ces parcelles sont bordées de clôtures grillagées doublées d’une épaisse haie de pittosporum plantées il y a quelques années (5 à 7).
L’une de ces clôtures est construite en dehors de ses limites occupant une surface triangulaire de l’ordre de 8 m de base par 30m. Soit environ 120m2
Dans ces conditions est-il possible de faire exécuter un bornage par un géomètre pour retrouver les limites originelles ou l’ancienneté de la clôture valide de nouvelles limites faisant que possession fasse loi ?
Merci de vos avis.
J’ai hérité, il y a une vingtaine d’années, d’un lot dans une copropriété horizontale.
La parcelle figure au cadastre sous la forme globale d’un triangle isocèle dont deux côtés sont bordés de routes et la base rectiligne mitoyenne de deux autres parcelles. Ces parcelles sont bordées de clôtures grillagées doublées d’une épaisse haie de pittosporum plantées il y a quelques années (5 à 7).
L’une de ces clôtures est construite en dehors de ses limites occupant une surface triangulaire de l’ordre de 8 m de base par 30m. Soit environ 120m2
Dans ces conditions est-il possible de faire exécuter un bornage par un géomètre pour retrouver les limites originelles ou l’ancienneté de la clôture valide de nouvelles limites faisant que possession fasse loi ?
Merci de vos avis.
A voir également:
- Lettre de demande de rétablissement du bornage initial
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
Modifié le 5 oct. 2017 à 10:38
Oui, mais Il pourra refaire le bornage avec les données de l'ancien bornage et remettre les bornes.