Accord verbal
Yakila
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un mur en pierre de ma maison se trouve en limite de propriété.
Il y a qq années(17 ans) j'ai demandé et obtenue l'autorisation verbale de mon voisin de réaliser une sortie de vmc qui évacue loin de sa maison mais sur son fond de propriété.
J'ai dû passer par chez lui pour faire les travaux qui ont duré plusieurs jours et par conséquent s'il m'a laissé faire cela illustre selon moi son accord.
Aujourd'hui l'entente a changé, et il me somme de boucher ces aérations.
Est ce l'accord verbal vaut qq chose ou suis je obligé de boucher compte tenu que les bouches sortent sur son fond (accord verbal ou pas) ?
Je vous remercie pour votre aide
Bonne journée
un mur en pierre de ma maison se trouve en limite de propriété.
Il y a qq années(17 ans) j'ai demandé et obtenue l'autorisation verbale de mon voisin de réaliser une sortie de vmc qui évacue loin de sa maison mais sur son fond de propriété.
J'ai dû passer par chez lui pour faire les travaux qui ont duré plusieurs jours et par conséquent s'il m'a laissé faire cela illustre selon moi son accord.
Aujourd'hui l'entente a changé, et il me somme de boucher ces aérations.
Est ce l'accord verbal vaut qq chose ou suis je obligé de boucher compte tenu que les bouches sortent sur son fond (accord verbal ou pas) ?
Je vous remercie pour votre aide
Bonne journée
3 réponses
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Salut
Un accord verbal n'a pas de valeur légal.
Notamment due au fait que vous n'avez aucun moyen de prouver que cet accord existe.
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Bonjour
suis je obligé de boucher compte tenu que les bouches sortent sur son fond [...]
?
Pour moi c'est l'information la plus importante. Et, sauf erreur, l'empiètement sur le fonds voisin n'est pas autorisé. Par conséquent, en l'absence de preuve écrite de l'arrangement passé, il me parait fondé que le voisin demande la suppression de ces aérations
Cdt
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
Oui, mais depuis 17 ans...s'il n'était pas d'accord, il y a longtemps qu'il se serait manifesté.
Essayez de voir avec un conciliateur de justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...