Accord verbal

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Bonjour,

un mur en pierre de ma maison se trouve en limite de propriété.
Il y a qq années(17 ans) j'ai demandé et obtenue l'autorisation verbale de mon voisin de réaliser une sortie de vmc qui évacue loin de sa maison mais sur son fond de propriété.
J'ai dû passer par chez lui pour faire les travaux qui ont duré plusieurs jours et par conséquent s'il m'a laissé faire cela illustre selon moi son accord.

Aujourd'hui l'entente a changé, et il me somme de boucher ces aérations.
Est ce l'accord verbal vaut qq chose ou suis je obligé de boucher compte tenu que les bouches sortent sur son fond (accord verbal ou pas) ?

Je vous remercie pour votre aide
Bonne journée

3 réponses

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Salut

Un accord verbal n'a pas de valeur légal.
Notamment due au fait que vous n'avez aucun moyen de prouver que cet accord existe.
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Merci pour votre réponse,

oui d'accord mais depuis le temps, le fait qu'il ne s'y soit pas opposé et m'ait laissé venir chez lui ne compte pas ?
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Non,il faut 30 années pour prescrire.
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27 juillet 2021
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Bonjour

suis je obligé de boucher compte tenu que les bouches sortent sur son fond [...] 
?
Pour moi c'est l'information la plus importante. Et, sauf erreur, l'empiètement sur le fonds voisin n'est pas autorisé. Par conséquent, en l'absence de preuve écrite de l'arrangement passé, il me parait fondé que le voisin demande la suppression de ces aérations

Cdt

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Oui, mais depuis 17 ans...s'il n'était pas d'accord, il y a longtemps qu'il se serait manifesté.

Essayez de voir avec un conciliateur de justice.
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18 octobre 2017

Merci pour votre réponse.

je suis entrain d'explorer cette voie et ai fait remonter l'info auprès de l'assistance juridique qui m'a envoyé le recommandé.
J'attends leur réponse.
Je tiendrais le forum informé.