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Accord verbal

Yakila Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2017 - 18 oct. 2017 à 13:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 oct. 2017 à 17:32
Bonjour,

un mur en pierre de ma maison se trouve en limite de propriété.
Il y a qq années(17 ans) j'ai demandé et obtenue l'autorisation verbale de mon voisin de réaliser une sortie de vmc qui évacue loin de sa maison mais sur son fond de propriété.
J'ai dû passer par chez lui pour faire les travaux qui ont duré plusieurs jours et par conséquent s'il m'a laissé faire cela illustre selon moi son accord.

Aujourd'hui l'entente a changé, et il me somme de boucher ces aérations.
Est ce l'accord verbal vaut qq chose ou suis je obligé de boucher compte tenu que les bouches sortent sur son fond (accord verbal ou pas) ?

Je vous remercie pour votre aide
Bonne journée

3 réponses

Réponse 1 / 3
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529
18 oct. 2017 à 13:05
Salut

Un accord verbal n'a pas de valeur légal.
Notamment due au fait que vous n'avez aucun moyen de prouver que cet accord existe.
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Yakila Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2017
18 oct. 2017 à 15:25
Merci pour votre réponse,

oui d'accord mais depuis le temps, le fait qu'il ne s'y soit pas opposé et m'ait laissé venir chez lui ne compte pas ?
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341 > Yakila Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2017
18 oct. 2017 à 17:17
Non,il faut 30 années pour prescrire.
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