Accord verbal
Yakila
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 18 oct. 2017 à 17:32
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 18 oct. 2017 à 17:32
Bonjour,
un mur en pierre de ma maison se trouve en limite de propriété.
Il y a qq années(17 ans) j'ai demandé et obtenue l'autorisation verbale de mon voisin de réaliser une sortie de vmc qui évacue loin de sa maison mais sur son fond de propriété.
J'ai dû passer par chez lui pour faire les travaux qui ont duré plusieurs jours et par conséquent s'il m'a laissé faire cela illustre selon moi son accord.
Aujourd'hui l'entente a changé, et il me somme de boucher ces aérations.
Est ce l'accord verbal vaut qq chose ou suis je obligé de boucher compte tenu que les bouches sortent sur son fond (accord verbal ou pas) ?
Je vous remercie pour votre aide
Bonne journée
un mur en pierre de ma maison se trouve en limite de propriété.
Il y a qq années(17 ans) j'ai demandé et obtenue l'autorisation verbale de mon voisin de réaliser une sortie de vmc qui évacue loin de sa maison mais sur son fond de propriété.
J'ai dû passer par chez lui pour faire les travaux qui ont duré plusieurs jours et par conséquent s'il m'a laissé faire cela illustre selon moi son accord.
Aujourd'hui l'entente a changé, et il me somme de boucher ces aérations.
Est ce l'accord verbal vaut qq chose ou suis je obligé de boucher compte tenu que les bouches sortent sur son fond (accord verbal ou pas) ?
Je vous remercie pour votre aide
Bonne journée
A voir également:
- Accord verbal vaut engagement
- Bon pour accord par mail - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
- Contrat d'engagement réciproque rsa forum ✓ - Forum Justice
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
3 réponses
Pierrecastor
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18 oct. 2017 à 13:05
18 oct. 2017 à 13:05
Salut
Un accord verbal n'a pas de valeur légal.
Notamment due au fait que vous n'avez aucun moyen de prouver que cet accord existe.
Un accord verbal n'a pas de valeur légal.
Notamment due au fait que vous n'avez aucun moyen de prouver que cet accord existe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2017 à 15:25
oui d'accord mais depuis le temps, le fait qu'il ne s'y soit pas opposé et m'ait laissé venir chez lui ne compte pas ?
18 oct. 2017 à 17:17