Distance minimum à laisser entre une surélévation et un mur
VUILLOD
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11 oct. 2017 à 17:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 oct. 2017 à 22:41
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4 réponses
Josh Randall
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11 oct. 2017 à 18:00
11 oct. 2017 à 18:00
Bonjour,
Pour ce faire, il faudra s'en référer au PLU de la commune qui définit les règles d'implantations des constructions et définit également les règles de distance avec parfois des aménagements de type dérogatoire en cas de surélévation de construction existante.
D'ailleurs, la surélévation a-t-elle été autorisée par la mairie ?
Ce que nous voudrions avoir c'est une pièce écrite pour le Tribunal précisant la distance qui aurait dû être respectée, indépendamment d'autres considérations (non respect du règlement de copropriété par nos voisins...)
Pour ce faire, il faudra s'en référer au PLU de la commune qui définit les règles d'implantations des constructions et définit également les règles de distance avec parfois des aménagements de type dérogatoire en cas de surélévation de construction existante.
D'ailleurs, la surélévation a-t-elle été autorisée par la mairie ?