Droit dans une cour communale
Pierouni43
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Pierouni -
Pierouni -
Bonjour*
Avec 4autres propriétaires l’accès à nos maissons se fait par une cour communale,nous garons nos voitures devant nos maisons,très bonne entente,on a jamais eu de problèmes entre nous’mais depuis que la Mairie a déplacé l’entrée de l’école qui se trouve de l’autre côté de la rue qui dessert l’entrée de la cour communale,un certain nombre de voitures se garent dans la cour,ce qui fait aux heures d’écoles,on est envahis de voitures,qui parfois nous coincent et ça nous empêche de rentrer ou de sortir de la cour,ma question:qu’elles sont nos droit,d’ailleurs j’attend la réponse de l’urbanisme de la Mairie....depuis plus de 6 mois,toujours rien. Merci pour votre aide
Avec 4autres propriétaires l’accès à nos maissons se fait par une cour communale,nous garons nos voitures devant nos maisons,très bonne entente,on a jamais eu de problèmes entre nous’mais depuis que la Mairie a déplacé l’entrée de l’école qui se trouve de l’autre côté de la rue qui dessert l’entrée de la cour communale,un certain nombre de voitures se garent dans la cour,ce qui fait aux heures d’écoles,on est envahis de voitures,qui parfois nous coincent et ça nous empêche de rentrer ou de sortir de la cour,ma question:qu’elles sont nos droit,d’ailleurs j’attend la réponse de l’urbanisme de la Mairie....depuis plus de 6 mois,toujours rien. Merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour,
S'agit-il d'une cour communale ou d'une cour commune ?
Cour communale = appartient à la mairie = la mairie définit les règles d'utilisation
Cour commune = privée = appartient en indivision aux ayant droits de cette cour. Vous pouvez en interdire l'accès aux non propriétaires.
S'agit-il d'une cour communale ou d'une cour commune ?
Cour communale = appartient à la mairie = la mairie définit les règles d'utilisation
Cour commune = privée = appartient en indivision aux ayant droits de cette cour. Vous pouvez en interdire l'accès aux non propriétaires.
Bonjour,sur mon acte de vente,que je viens de ressortir c’est marqué cour commune,moi j’ai dit communal,car la Mairie en a fait le bitume et sur un côté a planté des haies et en font l’entretien.Voilà notre situation,mais je dois vous remercier quand à la rapidité de votre réponse.Merci
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