Droit dans une cour communale

Bonjour*

Avec 4autres propriétaires l’accès à nos maissons se fait par une cour communale,nous garons nos voitures devant nos maisons,très bonne entente,on a jamais eu de problèmes entre nous’mais depuis que la Mairie a déplacé l’entrée de l’école qui se trouve de l’autre côté de la rue qui dessert l’entrée de la cour communale,un certain nombre de voitures se garent dans la cour,ce qui fait aux heures d’écoles,on est envahis de voitures,qui parfois nous coincent et ça nous empêche de rentrer ou de sortir de la cour,ma question:qu’elles sont nos droit,d’ailleurs j’attend la réponse de l’urbanisme de la Mairie....depuis plus de 6 mois,toujours rien. Merci pour votre aide

3 réponses

  1. Bonjour,
    S'agit-il d'une cour communale ou d'une cour commune ?
    Cour communale = appartient à la mairie = la mairie définit les règles d'utilisation
    Cour commune = privée = appartient en indivision aux ayant droits de cette cour. Vous pouvez en interdire l'accès aux non propriétaires.
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    1. Bonjour,sur mon acte de vente,que je viens de ressortir c’est marqué cour commune,moi j’ai dit communal,car la Mairie en a fait le bitume et sur un côté a planté des haies et en font l’entretien.Voilà notre situation,mais je dois vous remercier quand à la rapidité de votre réponse.Merci
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      1. Bonsoir,

        Si aucune réponse à ce jour, le plus sur serait de prendre un R-D-V avec le Maire de la Commune et vous y rendre munie de votre Titre de propriété.

        Cordialement.
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    2. Consulté le cadastre pour savoir a qui appartient la cours.

      Avec votre acte de vente, il n'y a pas de plan avec des N° de parcelle ?
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      1. Je remercie toutes les personnes qui,pour moi,on répondu pleinement à ma question,et qui m’ont donné la marche à suivre.Donc dans l’instant présent,j’exécute tous ce que l’on m’a suggéré,et je reviendrai sur le site dès que j’aurai tous mes renseignements.Encore merci pour tout.
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