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Recours possible ?

askagaia Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018 - Modifié le 10 avril 2018 à 12:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 avril 2018 à 11:40
Bonjour,

Ma maison de campagne est construite depuis 1980 et mon voisin a construit en 2014 sa maison assez loin! jusque la tout va bien, et un jour il vient nous voir pour acheté la parcelle à côté pour lui, je cite: je vais construire un bâtiment qui ressemble à ma maison et qui fera 3.50m de haut et qui s'arrête avant ta fenêtre de cuisine, de base on dit oui au maire qui est venu nous demandé l'autorisation verbalement . Et la c'est un bâtiment de 7.50m qui s'arrête devant ma fenêtre de cuisine !! du coup plus d'intimité tout les matins au petit déjeuné ! On est en Danger à chaque fois que l'on veut sortir de chez nous!! Et Mr le Maire, je n'ai pas fait attention au dimension sur les plans et c'est lui qui la fait reculé!!!

Est que l'on a recours ou une indemnité compensatoire est elle envisageable?
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
10 avril 2018 à 12:45
Bonjour

Il faut avant tout vérifier que la construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur sur la commune. 

de base on dit oui au maire qui est venu nous demandé l'autorisation verbalement
.
Il n'y a pas d'écrit donc cela n'a aucune valeur. Il est d'ailleurs étonnant que l'édile se déplace pour demander à un administré une autorisation de construire.
Par conséquent, il est urgent d'aller en mairie, de faire une copie intégrale du dossier et d'aller vérifier auprès de spécialistes si tout est conforme (le CAUE pourquoi pas).

Si le PC n'est pas conforme, il sera possible de faire un recours.

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askagaia Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018
10 avril 2018 à 17:07
Bien évidement le bâtiment et conforme à son permis de construire :( . C'est le Maire qui a fait une bêtise en ne le lisant pas correctement.
C'est triste pour une maison de campagne et je vais perdre de l'argent en à la vente.
Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
10 avril 2018 à 17:20 
Bien évidement le bâtiment et conforme à son permis de construire
.
La construction est conforme au permis de construire mais le permis de construire est-il légal ?
Le dossier respecte-t-il la réglementation en vigueur au moment de la délivrance de l'autorisation de construire ? 

C'est le Maire qui a fait une bêtise en ne le lisant pas correctement
.
Il n'a pas lu correctement que le bâtiment ferait 7,50 m au lieu de 3,50 m ?

Deux questions supplémentaires:
1- le permis de construire a-t-il fait l'objet d'un affichage réglementaire ?
2- les travaux sont-ils terminés

Et enfin question subsidiaire: dans l'hypothèse ou le voisin a tout respecté (permis de construire, affichage) et que les travaux sont terminés, pourquoi réagir seulement maintenant et pas quand l'affichage a été effectué ou au premier coup de pelleteuse ?
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askagaia Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018
10 avril 2018 à 17:48
Très simple , il a mit son panneau, a commencé par faire le trou à l'entré de l'hivers! du coup il a plu beaucoup, il a stoppé et il a repris 6 mois après sa construction.
Il est malin
Et nous on a fait confiance
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
11 avril 2018 à 08:05
je donne des pistes pour un recours éventuel mais au final j'ai la sensation que vous êtes résignés et que vous ne souhaitez pas agir...
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askagaia Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018
11 avril 2018 à 09:45
J'ai posé la question à tout hasard, parce que au niveau permis de construire etc.. Ce Mr à l'habitude il n'a pas fait d'erreur, sauf l'extension souterraine ou la le Maire lui a fait faire un permis modificatif.
Je voulais juste savoir si il y avait d'autre recours?
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
11 avril 2018 à 11:40
L'autre recours c'est le trouble anormal de voisinage. Il y a une jurisprudence très fournie.
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