Recours possible ?
askagaia
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maison de campagne est construite depuis 1980 et mon voisin a construit en 2014 sa maison assez loin! jusque la tout va bien, et un jour il vient nous voir pour acheté la parcelle à côté pour lui, je cite: je vais construire un bâtiment qui ressemble à ma maison et qui fera 3.50m de haut et qui s'arrête avant ta fenêtre de cuisine, de base on dit oui au maire qui est venu nous demandé l'autorisation verbalement . Et la c'est un bâtiment de 7.50m qui s'arrête devant ma fenêtre de cuisine !! du coup plus d'intimité tout les matins au petit déjeuné ! On est en Danger à chaque fois que l'on veut sortir de chez nous!! Et Mr le Maire, je n'ai pas fait attention au dimension sur les plans et c'est lui qui la fait reculé!!!
Est que l'on a recours ou une indemnité compensatoire est elle envisageable?
cordialement
Ma maison de campagne est construite depuis 1980 et mon voisin a construit en 2014 sa maison assez loin! jusque la tout va bien, et un jour il vient nous voir pour acheté la parcelle à côté pour lui, je cite: je vais construire un bâtiment qui ressemble à ma maison et qui fera 3.50m de haut et qui s'arrête avant ta fenêtre de cuisine, de base on dit oui au maire qui est venu nous demandé l'autorisation verbalement . Et la c'est un bâtiment de 7.50m qui s'arrête devant ma fenêtre de cuisine !! du coup plus d'intimité tout les matins au petit déjeuné ! On est en Danger à chaque fois que l'on veut sortir de chez nous!! Et Mr le Maire, je n'ai pas fait attention au dimension sur les plans et c'est lui qui la fait reculé!!!
Est que l'on a recours ou une indemnité compensatoire est elle envisageable?
cordialement
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2 réponses
Bonjour
Il faut avant tout vérifier que la construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur sur la commune.
Il n'y a pas d'écrit donc cela n'a aucune valeur. Il est d'ailleurs étonnant que l'édile se déplace pour demander à un administré une autorisation de construire.
Par conséquent, il est urgent d'aller en mairie, de faire une copie intégrale du dossier et d'aller vérifier auprès de spécialistes si tout est conforme (le CAUE pourquoi pas).
Si le PC n'est pas conforme, il sera possible de faire un recours.
Il faut avant tout vérifier que la construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur sur la commune.
de base on dit oui au maire qui est venu nous demandé l'autorisation verbalement.
Il n'y a pas d'écrit donc cela n'a aucune valeur. Il est d'ailleurs étonnant que l'édile se déplace pour demander à un administré une autorisation de construire.
Par conséquent, il est urgent d'aller en mairie, de faire une copie intégrale du dossier et d'aller vérifier auprès de spécialistes si tout est conforme (le CAUE pourquoi pas).
Si le PC n'est pas conforme, il sera possible de faire un recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est triste pour une maison de campagne et je vais perdre de l'argent en à la vente.
Cordialement
La construction est conforme au permis de construire mais le permis de construire est-il légal ?
Le dossier respecte-t-il la réglementation en vigueur au moment de la délivrance de l'autorisation de construire ?
.
Il n'a pas lu correctement que le bâtiment ferait 7,50 m au lieu de 3,50 m ?
Deux questions supplémentaires:
1- le permis de construire a-t-il fait l'objet d'un affichage réglementaire ?
2- les travaux sont-ils terminés
Et enfin question subsidiaire: dans l'hypothèse ou le voisin a tout respecté (permis de construire, affichage) et que les travaux sont terminés, pourquoi réagir seulement maintenant et pas quand l'affichage a été effectué ou au premier coup de pelleteuse ?
Il est malin
Et nous on a fait confiance
Je voulais juste savoir si il y avait d'autre recours?