Demande retrait du portail sur droit de passage
voici45
Messages postés
8
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
voici45 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
voici45 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Drôle de situation après dix ans de voisinage agréable, je vends ma maison.
Afin d'embellir ma cour avec un droit de passage, je décide de carreler et installer portail et portillon entre ma maison et rue, pour sécurité de mes petits enfants. Demande faite à la mairie monuments historiques.
Aujourd'hui par courrier mis dans la boite aux lettres, venant de mes voisins, ils me demandent de retirer portail, portillon et pillasse, que ce n'est pas un acquis, autorisé verbalement écrit sur cette lettre, et veulent faire capoter mes futurs visites.
Sur mon acte notarial il est stipulé 15m2 et nous en avons laissé 17m2, calculés de pilasse à pilasse avec un portail de 3m pour qu'ils puissent rentrer leur véhicule.
Si quelqu'un peut me répondre ou me renseigner sur les démarches que je dois faire.. Je voudrais signaler que mes voisins sont très interéssés par ma maison, mais il faudrait que je leurs brade...
Je vous remercie à l'avance de vos réponses.
Drôle de situation après dix ans de voisinage agréable, je vends ma maison.
Afin d'embellir ma cour avec un droit de passage, je décide de carreler et installer portail et portillon entre ma maison et rue, pour sécurité de mes petits enfants. Demande faite à la mairie monuments historiques.
Aujourd'hui par courrier mis dans la boite aux lettres, venant de mes voisins, ils me demandent de retirer portail, portillon et pillasse, que ce n'est pas un acquis, autorisé verbalement écrit sur cette lettre, et veulent faire capoter mes futurs visites.
Sur mon acte notarial il est stipulé 15m2 et nous en avons laissé 17m2, calculés de pilasse à pilasse avec un portail de 3m pour qu'ils puissent rentrer leur véhicule.
Si quelqu'un peut me répondre ou me renseigner sur les démarches que je dois faire.. Je voudrais signaler que mes voisins sont très interéssés par ma maison, mais il faudrait que je leurs brade...
Je vous remercie à l'avance de vos réponses.
A voir également:
- Portail en bout de servitude
- Implantation portail en retrait de 5 mètres - Forum Immobilier
- Retrait 5m portail route départementale - Forum Construire une maison
- Servitude de trefond - Forum Construire une maison
- Portail recul de 5 mètre voie privée - Forum Construire une maison
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1616869/droit-de-passage-un-terrain-sur-lequel-sexerce-une-servitude-peut-etre-clos-par-un-portail
avec un portail de 3m pour qu'ils puissent rentrer leur véhicule.
A mon avis, cette largeur n'est pas suffisante. Vous devez laisser un accès facile aux secours et je pense en particulier à la grande échelle des pompiers. Un gros camion aura de vrais difficultés à passer. La loi prévoit que le propriétaire du terrain sur lequel passe une servitude «ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage, ou à le rendre plus incommode» (art. 701 du code civil).
Donc à voir !
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1616869/droit-de-passage-un-terrain-sur-lequel-sexerce-une-servitude-peut-etre-clos-par-un-portail
avec un portail de 3m pour qu'ils puissent rentrer leur véhicule.
A mon avis, cette largeur n'est pas suffisante. Vous devez laisser un accès facile aux secours et je pense en particulier à la grande échelle des pompiers. Un gros camion aura de vrais difficultés à passer. La loi prévoit que le propriétaire du terrain sur lequel passe une servitude «ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage, ou à le rendre plus incommode» (art. 701 du code civil).
Donc à voir !
Cdlt.
Je vous remercie de votre réponse mais entre la sécurité de mes petits enfants âgés de 4 ans, puisque ma cour était ouverte sur une route, et le portail de 3m entre nos deux maisons, j'ai préféré assuré leur vie...
Je vous rappelle que c'était un accord verbal comme mes voisins me le précisent sur leur courrier et que tout allait bien avant qu'ils apprennent la vente de notre maison et que s'ils ne l'obtiennent pas au prix qu'ils se sont fixés que je dois tout retirer.
Dans le cas ou je leur vendrai à un prix convenable, est ce que je suis dans la légalité de tout casser comme ils me le demandent ?
Cdt
Je vous rappelle que c'était un accord verbal comme mes voisins me le précisent sur leur courrier et que tout allait bien avant qu'ils apprennent la vente de notre maison et que s'ils ne l'obtiennent pas au prix qu'ils se sont fixés que je dois tout retirer.
Dans le cas ou je leur vendrai à un prix convenable, est ce que je suis dans la légalité de tout casser comme ils me le demandent ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...