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Nuisances sonores nocturnes bar

pantin62 - 2 avril 2018 à 10:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 avril 2018 à 10:22
bonjour, nous sommes victimes de nuisances sonores nocturnes mettant en péril notre activité professionnelle depuis l'ouverture d'un bar prés de chez nous. Nous avons déposé une plainte auprés du tribunal mais avons été déboutés suite à l'absence de constat, malgré la plainte de plusieurs voisins.Il est impossible de vendre notre maison dans des conditions pareilles, et sommes complétement désemparés !!aucune loi ne protége donc les gens dans notre cas ???!!!!

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
3 avril 2018 à 10:22
Bonjour

C'est mieux d'avoir un constat pourtant il est possible de faire sans. Peut-être votre situation correspond-elle au cas indiqué dans le lien ci-dessous
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
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