Nuisances sonores nocturnes bar
pantin62
-
2 avril 2018 à 10:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 avril 2018 à 10:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 avril 2018 à 10:22
A voir également:
- Nuisances sonores nocturnes bar
- Lettre de plainte pour nuisances sonores - Guide
- Peut on manger dans un bar - Guide
- Jusqu'à quelle heure un bar peut faire du bruit ✓ - Forum Consommation
- Nuisances pigeons plainte - Forum Louer un logement
- Nuisances sonores ébats amoureux - Forum Consommation
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
3 avril 2018 à 10:22
3 avril 2018 à 10:22
Bonjour
C'est mieux d'avoir un constat pourtant il est possible de faire sans. Peut-être votre situation correspond-elle au cas indiqué dans le lien ci-dessous
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
C'est mieux d'avoir un constat pourtant il est possible de faire sans. Peut-être votre situation correspond-elle au cas indiqué dans le lien ci-dessous
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...