Nuisances sonores nocturnes bar
pantin62
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2 avril 2018 à 10:21
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 3 avril 2018 à 10:22
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Josh Randall
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3 avril 2018 à 10:22
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Bonjour
C'est mieux d'avoir un constat pourtant il est possible de faire sans. Peut-être votre situation correspond-elle au cas indiqué dans le lien ci-dessous
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
C'est mieux d'avoir un constat pourtant il est possible de faire sans. Peut-être votre situation correspond-elle au cas indiqué dans le lien ci-dessous
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html