Droit sur cabane dans arbre
eve
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour*
Mon voisin a installé un poulailler direct à la limite de la route donnant sur mon habitation à 5m environ, a-t-il il le droit??? niveau odeur,et cri du coq...
ensuite, il est en train de construire une cabane dans un arbre, direct à 6m de ma maison, donnant sur mes fenêtres et jardin, a-t-il aussi le droit de procéder ainsi sans aucune demande préalable??
merci, slt
Mon voisin a installé un poulailler direct à la limite de la route donnant sur mon habitation à 5m environ, a-t-il il le droit??? niveau odeur,et cri du coq...
ensuite, il est en train de construire une cabane dans un arbre, direct à 6m de ma maison, donnant sur mes fenêtres et jardin, a-t-il aussi le droit de procéder ainsi sans aucune demande préalable??
merci, slt
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2 réponses
Bonjour,
Renseignez vous à la mairie !
Pour le poulailler, à mon avis pas beaucoup de recours, par contre la cabane c'est plus litigieux, selon le PLU il peut ne pas avoir le droit.
Par contre 6m de distance est suffisant pour préserver vos droits (c'est 1,90m minimum pour une vue droite ...)
Renseignez vous à la mairie !
Pour le poulailler, à mon avis pas beaucoup de recours, par contre la cabane c'est plus litigieux, selon le PLU il peut ne pas avoir le droit.
Par contre 6m de distance est suffisant pour préserver vos droits (c'est 1,90m minimum pour une vue droite ...)
- bonjour
La construction d'une cabane dans les arbres nécessite le dépôt d'une déclaration préalable. A voir en mairie pour les modalités
La législation juridique et financière évolue en permanence...