Droit sur cabane dans arbre
eve
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Modifié le 11 avril 2018 à 06:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 avril 2018 à 12:57
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2 réponses
Utilisateur anonyme
11 avril 2018 à 12:08
11 avril 2018 à 12:08
Bonjour,
Renseignez vous à la mairie !
Pour le poulailler, à mon avis pas beaucoup de recours, par contre la cabane c'est plus litigieux, selon le PLU il peut ne pas avoir le droit.
Par contre 6m de distance est suffisant pour préserver vos droits (c'est 1,90m minimum pour une vue droite ...)
Renseignez vous à la mairie !
Pour le poulailler, à mon avis pas beaucoup de recours, par contre la cabane c'est plus litigieux, selon le PLU il peut ne pas avoir le droit.
Par contre 6m de distance est suffisant pour préserver vos droits (c'est 1,90m minimum pour une vue droite ...)