Droit sur cabane dans arbre
eve
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Modifié le 11 avril 2018 à 06:31
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 11 avril 2018 à 12:57
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 11 avril 2018 à 12:57
Bonjour*
Mon voisin a installé un poulailler direct à la limite de la route donnant sur mon habitation à 5m environ, a-t-il il le droit??? niveau odeur,et cri du coq...
ensuite, il est en train de construire une cabane dans un arbre, direct à 6m de ma maison, donnant sur mes fenêtres et jardin, a-t-il aussi le droit de procéder ainsi sans aucune demande préalable??
merci, slt
Mon voisin a installé un poulailler direct à la limite de la route donnant sur mon habitation à 5m environ, a-t-il il le droit??? niveau odeur,et cri du coq...
ensuite, il est en train de construire une cabane dans un arbre, direct à 6m de ma maison, donnant sur mes fenêtres et jardin, a-t-il aussi le droit de procéder ainsi sans aucune demande préalable??
merci, slt
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2 réponses
Utilisateur anonyme
11 avril 2018 à 12:08
11 avril 2018 à 12:08
Bonjour,
Renseignez vous à la mairie !
Pour le poulailler, à mon avis pas beaucoup de recours, par contre la cabane c'est plus litigieux, selon le PLU il peut ne pas avoir le droit.
Par contre 6m de distance est suffisant pour préserver vos droits (c'est 1,90m minimum pour une vue droite ...)
Renseignez vous à la mairie !
Pour le poulailler, à mon avis pas beaucoup de recours, par contre la cabane c'est plus litigieux, selon le PLU il peut ne pas avoir le droit.
Par contre 6m de distance est suffisant pour préserver vos droits (c'est 1,90m minimum pour une vue droite ...)