Probleme droit de passage
patlaho
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue un terrain pour mes chevaux et dernierement le proprietaire d une parcelle de bois est venu me reclamer un droit de passage pour acceder a une parcelle de bois qui se trouve deriere mon terrain.
Il reclamait au debut que je lui installe des "portes" dans ma cloture electrique ce que suis en train d amenager.
Je lui ai demandé de me prevenier lorsqu il desirait emprunter son droit de passage afin que j enferme mes chevaux pour eviter qu ils ne se sauvent et creent un accident.
Hier il est venu me dire que "la loi" prevoyait qu il ait un passage ouvert permanent coupant ainsi mon champ en deux et supprimant l acces de mes chevaux soit a l herbe, soit a l abri et au point d eau.
Que dois je faire?
Je suis a la recherche d une solution amiable mais j ai bien l impression que je suis le seul.....
Cordialement
Je loue un terrain pour mes chevaux et dernierement le proprietaire d une parcelle de bois est venu me reclamer un droit de passage pour acceder a une parcelle de bois qui se trouve deriere mon terrain.
Il reclamait au debut que je lui installe des "portes" dans ma cloture electrique ce que suis en train d amenager.
Je lui ai demandé de me prevenier lorsqu il desirait emprunter son droit de passage afin que j enferme mes chevaux pour eviter qu ils ne se sauvent et creent un accident.
Hier il est venu me dire que "la loi" prevoyait qu il ait un passage ouvert permanent coupant ainsi mon champ en deux et supprimant l acces de mes chevaux soit a l herbe, soit a l abri et au point d eau.
Que dois je faire?
Je suis a la recherche d une solution amiable mais j ai bien l impression que je suis le seul.....
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Vous répondez à ce demandeur qu'en qualité de preneur vous n'avez pas le pouvoir de traiter un problème de servitude pour lequel il^doit s'adresser au propriétaire du fonds.
Vous répondez à ce demandeur qu'en qualité de preneur vous n'avez pas le pouvoir de traiter un problème de servitude pour lequel il^doit s'adresser au propriétaire du fonds.
Bonjour,
La "loi" ? Il faudrait qu'il soit un peu plus précis !
Cependant vous risquez plus que lui... si c'est un goujat, il ouvrira la porte et vos chevaux vont se sauver et être en danger.
Posez rapidement la question au notaire de savoir si il y a une servitude de passage, si la parcelle est enclavée, etc. Voyez aussi l'urbanisme à la mairie.
En attendant proposez un passage autour de la partie clôturée, le voisin fera le tour.
La "loi" ? Il faudrait qu'il soit un peu plus précis !
Cependant vous risquez plus que lui... si c'est un goujat, il ouvrira la porte et vos chevaux vont se sauver et être en danger.
Posez rapidement la question au notaire de savoir si il y a une servitude de passage, si la parcelle est enclavée, etc. Voyez aussi l'urbanisme à la mairie.
En attendant proposez un passage autour de la partie clôturée, le voisin fera le tour.
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