Troubles du voisinage
patte94
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Modifié le 31 mars 2018 à 11:16
patte94 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 4 avril 2018 à 06:50
patte94 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 4 avril 2018 à 06:50
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xplom
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31 mars 2018 à 08:09
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bonjour
j'ai pas de réponse juridique
mais devenez vous dur de l'oreille ?
pour vous un bruit anodin est éventuellement audible 10 fois plus par les autres ..
j'ai pas de réponse juridique
mais devenez vous dur de l'oreille ?
pour vous un bruit anodin est éventuellement audible 10 fois plus par les autres ..
jodelariege
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31 mars 2018 à 09:47
31 mars 2018 à 09:47
bonjour ,le tribunal a estimé que vous étiez en tord , vous pouvez faire appel mais si les preuves des troubles de voisinage que vous occasionnez sont toujours valables vous serez condamnée avec une amende sans doute plus élevée
la décision vous appartient .
mais pour que cela aille au tribunal la situation doit durer depuis un long moment.......
la décision vous appartient .
mais pour que cela aille au tribunal la situation doit durer depuis un long moment.......
roudoudou22
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31 mars 2018 à 11:54
31 mars 2018 à 11:54
pour que cela aille au tribunal la situation doit durer depuis un long moment.......
Pas du tout, il y a des gens procéduriers animés par la seule volonté de nuire et qui assignent n'importe qui dès qu'ils ont de l'argent à claquer.
Pas du tout, il y a des gens procéduriers animés par la seule volonté de nuire et qui assignent n'importe qui dès qu'ils ont de l'argent à claquer.
roudoudou22
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31 mars 2018 à 11:57
31 mars 2018 à 11:57
Pour ne pas devoir supporter les conséquences d'un jugement inéquitable, une seule solution faire appel.
Si je fais appel, j'ai peur de retomber sur le même juge
Vous ne pouvez pas tomber sur les mêmes juges puisqu'en première instance vous avez du sans doute vous expliquer devant le Tribunal d'instance et qu'en appel, vous serrez devant la Cour d'Appel.
Si je fais appel, j'ai peur de retomber sur le même juge
Vous ne pouvez pas tomber sur les mêmes juges puisqu'en première instance vous avez du sans doute vous expliquer devant le Tribunal d'instance et qu'en appel, vous serrez devant la Cour d'Appel.
patte94
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27 décembre 2023
4 avril 2018 à 06:50
4 avril 2018 à 06:50
J'ai pris la décision de faire appel, j'ai d'autres éléments probants que je n'avais pas mis au dossier les juges ont demandé à ce que ma défense soit étayée et c'est ce que je vais faire. Par ailleurs, une question, la copropriétaire a fait écrire à sa locataire que son appartement est un logement social alors que je sais que leur loyer est de 1100€ pour un 2pièces. Si ce logement est un logement social, le syndic et nous les 2 autres copropriétaires de la résidence aurions nous dû en être informés ? je crois que pour appartenir à cette catégorie, il faut passer par une commission. Pouvez vous m'éclairer
merci
PS
merci
PS
31 mars 2018 à 09:57
Merci pour votre écoute
PS
31 mars 2018 à 11:42
"mais non je fais pas de bruit...."