Troubles du voisinage
patte94
Messages postés
56
Statut
Membre
-
patte94 Messages postés 56 Statut Membre -
patte94 Messages postés 56 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'être condamnée par le Tribunal de Grande Instance suite à l'assignation d'une copropriétaire, bailleur de son appartement au dessous de chez moi, stipulant que ses locataires partaient à cause de mon comportement agressif et occasionnant du bruit gênant 3 de ses anciens locataires. Ce verdict est scandaleux, mon avocate l'est aussi et me conseil vivement de faire appel. J'ai pourtant prouvé que ces accusations étaient mensongères, abusives mais AUCUNE de ces preuves n'a été prise en compte. Je suis en état de choc, mon avocate le comprend connaissant bien le problème. Je dois faire appel mais comment faire pour croire en la justice vue ce verdict inadmissible. J'ai été accusé d'harceler les nouveaux locataires dès leurs arrivées, ces derniers, contrairement aux précédents qui ont probablement validé un accord honteux avec leur bailleur, n'ont pas voulu jouer ce jeu, ils m'ont fait une attestation démentissant l'accusation de harcèlement vis à vis d'eux, et bien cela n'a pas été pris en compte. J'ai d'autres preuves, des témoignages, des faits. On m'accuse d'avoir fait du bruit jusqu'à minuit, j'ai prouvé que je n'étais pas présente ce jour, que je suis rentrée à 21h30 d'un enterrement familial. Le tribunal a tout de même estimé que j'avais pu faire du bruit de 21h30 à minuit en faisant la fête. SVP, pouvez vous me guider pour m'aider à me défendre, je suis condamnée à 2500 euros c'est énorme et injuste. Si je fais appel, j'ai peur de retomber sur le même juge et je ne sais pas combien cela va me coûter si je perd aussi en appel. Je vis seule avec mon fils et je n'ai pas un budget pour me défendre devant tant d'injustice mais je ne peux pas en rester là. Que me conseillez vous. Mon avocate est scandalisée, me dis que ce verdict est fortement critiquable et qu'il ne faut pas en rester là mais je souhaite avoir un autre conseil sur les risques financiers encourus.
Bien cordialement
PS
Je viens d'être condamnée par le Tribunal de Grande Instance suite à l'assignation d'une copropriétaire, bailleur de son appartement au dessous de chez moi, stipulant que ses locataires partaient à cause de mon comportement agressif et occasionnant du bruit gênant 3 de ses anciens locataires. Ce verdict est scandaleux, mon avocate l'est aussi et me conseil vivement de faire appel. J'ai pourtant prouvé que ces accusations étaient mensongères, abusives mais AUCUNE de ces preuves n'a été prise en compte. Je suis en état de choc, mon avocate le comprend connaissant bien le problème. Je dois faire appel mais comment faire pour croire en la justice vue ce verdict inadmissible. J'ai été accusé d'harceler les nouveaux locataires dès leurs arrivées, ces derniers, contrairement aux précédents qui ont probablement validé un accord honteux avec leur bailleur, n'ont pas voulu jouer ce jeu, ils m'ont fait une attestation démentissant l'accusation de harcèlement vis à vis d'eux, et bien cela n'a pas été pris en compte. J'ai d'autres preuves, des témoignages, des faits. On m'accuse d'avoir fait du bruit jusqu'à minuit, j'ai prouvé que je n'étais pas présente ce jour, que je suis rentrée à 21h30 d'un enterrement familial. Le tribunal a tout de même estimé que j'avais pu faire du bruit de 21h30 à minuit en faisant la fête. SVP, pouvez vous me guider pour m'aider à me défendre, je suis condamnée à 2500 euros c'est énorme et injuste. Si je fais appel, j'ai peur de retomber sur le même juge et je ne sais pas combien cela va me coûter si je perd aussi en appel. Je vis seule avec mon fils et je n'ai pas un budget pour me défendre devant tant d'injustice mais je ne peux pas en rester là. Que me conseillez vous. Mon avocate est scandalisée, me dis que ce verdict est fortement critiquable et qu'il ne faut pas en rester là mais je souhaite avoir un autre conseil sur les risques financiers encourus.
Bien cordialement
PS
A voir également:
- Troubles du voisinage
- Trouble de voisinage en hlm forum - Forum Voisinage
- Conditions d'expulsion HLM pour bruit ✓ - Forum Louer un logement
- Terrasse surélevée et voisinage - Forum Voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrasse voisin vue directe plongeante - Forum Voisinage
3 réponses
bonjour
j'ai pas de réponse juridique
mais devenez vous dur de l'oreille ?
pour vous un bruit anodin est éventuellement audible 10 fois plus par les autres ..
j'ai pas de réponse juridique
mais devenez vous dur de l'oreille ?
pour vous un bruit anodin est éventuellement audible 10 fois plus par les autres ..
bonjour ,le tribunal a estimé que vous étiez en tord , vous pouvez faire appel mais si les preuves des troubles de voisinage que vous occasionnez sont toujours valables vous serez condamnée avec une amende sans doute plus élevée
la décision vous appartient .
mais pour que cela aille au tribunal la situation doit durer depuis un long moment.......
la décision vous appartient .
mais pour que cela aille au tribunal la situation doit durer depuis un long moment.......
Pour ne pas devoir supporter les conséquences d'un jugement inéquitable, une seule solution faire appel.
Si je fais appel, j'ai peur de retomber sur le même juge
Vous ne pouvez pas tomber sur les mêmes juges puisqu'en première instance vous avez du sans doute vous expliquer devant le Tribunal d'instance et qu'en appel, vous serrez devant la Cour d'Appel.
Si je fais appel, j'ai peur de retomber sur le même juge
Vous ne pouvez pas tomber sur les mêmes juges puisqu'en première instance vous avez du sans doute vous expliquer devant le Tribunal d'instance et qu'en appel, vous serrez devant la Cour d'Appel.
J'ai pris la décision de faire appel, j'ai d'autres éléments probants que je n'avais pas mis au dossier les juges ont demandé à ce que ma défense soit étayée et c'est ce que je vais faire. Par ailleurs, une question, la copropriétaire a fait écrire à sa locataire que son appartement est un logement social alors que je sais que leur loyer est de 1100€ pour un 2pièces. Si ce logement est un logement social, le syndic et nous les 2 autres copropriétaires de la résidence aurions nous dû en être informés ? je crois que pour appartenir à cette catégorie, il faut passer par une commission. Pouvez vous m'éclairer
merci
PS
merci
PS
Merci pour votre écoute
PS
"mais non je fais pas de bruit...."