Troubles du voisinage

patte94 38 Messages postés mercredi 21 janvier 2015Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 07:39 - Dernière réponse : patte94 38 Messages postés mercredi 21 janvier 2015Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention
- 4 avril 2018 à 06:50
Bonjour,
Je viens d'être condamnée par le Tribunal de Grande Instance suite à l'assignation d'une copropriétaire, bailleur de son appartement au dessous de chez moi, stipulant que ses locataires partaient à cause de mon comportement agressif et occasionnant du bruit gênant 3 de ses anciens locataires. Ce verdict est scandaleux, mon avocate l'est aussi et me conseil vivement de faire appel. J'ai pourtant prouvé que ces accusations étaient mensongères, abusives mais AUCUNE de ces preuves n'a été prise en compte. Je suis en état de choc, mon avocate le comprend connaissant bien le problème. Je dois faire appel mais comment faire pour croire en la justice vue ce verdict inadmissible. J'ai été accusé d'harceler les nouveaux locataires dès leurs arrivées, ces derniers, contrairement aux précédents qui ont probablement validé un accord honteux avec leur bailleur, n'ont pas voulu jouer ce jeu, ils m'ont fait une attestation démentissant l'accusation de harcèlement vis à vis d'eux, et bien cela n'a pas été pris en compte. J'ai d'autres preuves, des témoignages, des faits. On m'accuse d'avoir fait du bruit jusqu'à minuit, j'ai prouvé que je n'étais pas présente ce jour, que je suis rentrée à 21h30 d'un enterrement familial. Le tribunal a tout de même estimé que j'avais pu faire du bruit de 21h30 à minuit en faisant la fête. SVP, pouvez vous me guider pour m'aider à me défendre, je suis condamnée à 2500 euros c'est énorme et injuste. Si je fais appel, j'ai peur de retomber sur le même juge et je ne sais pas combien cela va me coûter si je perd aussi en appel. Je vis seule avec mon fils et je n'ai pas un budget pour me défendre devant tant d'injustice mais je ne peux pas en rester là. Que me conseillez vous. Mon avocate est scandalisée, me dis que ce verdict est fortement critiquable et qu'il ne faut pas en rester là mais je souhaite avoir un autre conseil sur les risques financiers encourus.
Bien cordialement
PS
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7 réponses

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xplom 25243 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 08:09
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bonjour
j'ai pas de réponse juridique
mais devenez vous dur de l'oreille ?
pour vous un bruit anodin est éventuellement audible 10 fois plus par les autres ..


patte94 38 Messages postés mercredi 21 janvier 2015Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 09:57
bonjour et merci de votre réponse. Non je ne suis pas dur d'oreille, et même si les bruits anodins sont amplifiés, bruits que j'entend également venant des autres car petite copro ancienne dont le rdc était à l'origine un sous sol transformé en 2 pièces avec une isolation précaire par la propriétaire qui nous assigne. L'origine du problème est un conflit de copro entre la propriétaire du rdc et les 2 autres propriétaires (moi et ma voisine du dessus). Les propriétaires qui nous assignent ont rajouté dans cette assignation de copro, des nuisances pour troubles de voisinages qu'ils ont stratégiquement organisé depuis longue date avec les anciens locataires qui a leur départ, ont tous (3) écrit qu'ils partaient à cause de nous 2 (ma voisine et particulièrement moi) Une rancune pour leur avoir demandé de ne pas stationner sur la partie commune objet réel du litige. Pour les bruits, c'est très facile de dire tout et n'importe quoi, il faut savoir que la propriétaire sélectionne elle meme ses locataires et aboutissent d'un commun accord à signaler le moindre bruit (télé, chaise qui bouge, , talon le matin .. et oui je met mes chaussure dans le couloir en partant travailler et le temps de prendre mon sac, je marque quelques pas ) et des bruits qui n'existent pas. J'ai pourtant démontré toutes ces incohérences, accusations mensongères, mais j'ai toutefois quand meme perdu, estimant que les attestations des anciens locataires étaient plus pertinentes que les miennes alors que j'ai bien mis en évidence qu'il y avait mensonge. Bref, je pense que c'est trop facile d'écrire des choses sur les gens et les faire condamnés sans poids ni mesure. J'avais pourtant confiance en la justice, mais là je dois dire que je me pose des questions. Demain, si j'écris n'importe quoi sur quelqu'un et si d'un commun accord avec d'autres personnes d'écrire aussi n'importe quoi sur la quelqu'un, elle sera condamnée et je toucherai de l'argent. Voilà comment procède de genre de personne procédurière et la justice est complaisante avec eux. Dans l'état actuel, pour ne pas avoir d'ennui je ne dois plus vivre, plus bouger, même plus m’assoire puisqu'il a déjà fait état que j'avais réveillé un locataire en bougeant une chaise à 6h du matin. Je ne peux pas en rester là, c'est impossible, je compte faire appel coûte que coûte par ce que ça ne s’arrêtera pas , mon avocate me le conseille.
Merci pour votre écoute
PS
xplom 25243 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 11:42
je disais cela car ma maman devient sourde et quand elle cuisine c'est pire qu'un concert de rock
"mais non je fais pas de bruit...."
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jodelariege 1112 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 09:47
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bonjour ,le tribunal a estimé que vous étiez en tord , vous pouvez faire appel mais si les preuves des troubles de voisinage que vous occasionnez sont toujours valables vous serez condamnée avec une amende sans doute plus élevée
la décision vous appartient .
mais pour que cela aille au tribunal la situation doit durer depuis un long moment.......
roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 11:54
pour que cela aille au tribunal la situation doit durer depuis un long moment.......

Pas du tout, il y a des gens procéduriers animés par la seule volonté de nuire et qui assignent n'importe qui dès qu'ils ont de l'argent à claquer.
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roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 11:57
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Pour ne pas devoir supporter les conséquences d'un jugement inéquitable, une seule solution faire appel.

Si je fais appel, j'ai peur de retomber sur le même juge


Vous ne pouvez pas tomber sur les mêmes juges puisqu'en première instance vous avez du sans doute vous expliquer devant le Tribunal d'instance et qu'en appel, vous serrez devant la Cour d'Appel.
patte94 38 Messages postés mercredi 21 janvier 2015Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 06:50
J'ai pris la décision de faire appel, j'ai d'autres éléments probants que je n'avais pas mis au dossier les juges ont demandé à ce que ma défense soit étayée et c'est ce que je vais faire. Par ailleurs, une question, la copropriétaire a fait écrire à sa locataire que son appartement est un logement social alors que je sais que leur loyer est de 1100€ pour un 2pièces. Si ce logement est un logement social, le syndic et nous les 2 autres copropriétaires de la résidence aurions nous dû en être informés ? je crois que pour appartenir à cette catégorie, il faut passer par une commission. Pouvez vous m'éclairer
merci
PS
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