Descente de garage sur voie privée

DEL -  
 dd -
Bonjour,
notre voisin a construit son garage en limite de notre voie privée mais bien sur son terrain or comme Il a une dénivellation assez importante il est obligé de construire une montée / descente sur cette voie privée qui appartient en fait pour 1/8 a chacun des 8 propriétaires du lotissement
en a t'il le droit? et sinon quel sont les recours

1 réponse

  1. dd
     
    Il doit demander l’autorisation aux 7 autre propriétaires si un seul refuse, il ne peux rien faire.

    Voir dans vos documents lors de l’achat ce qui es mentionné sur cette voie privè
    0

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