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Descente de garage sur voie privée

DEL - 15 avril 2018 à 10:36
 dd - 15 avril 2018 à 12:01
Bonjour,
notre voisin a construit son garage en limite de notre voie privée mais bien sur son terrain or comme Il a une dénivellation assez importante il est obligé de construire une montée / descente sur cette voie privée qui appartient en fait pour 1/8 a chacun des 8 propriétaires du lotissement
en a t'il le droit? et sinon quel sont les recours

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
15 avril 2018 à 12:01
Il doit demander l’autorisation aux 7 autre propriétaires si un seul refuse, il ne peux rien faire.

Voir dans vos documents lors de l’achat ce qui es mentionné sur cette voie privè
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