Descente de garage sur voie privée
DEL
-
dd -
dd -
Bonjour,
notre voisin a construit son garage en limite de notre voie privée mais bien sur son terrain or comme Il a une dénivellation assez importante il est obligé de construire une montée / descente sur cette voie privée qui appartient en fait pour 1/8 a chacun des 8 propriétaires du lotissement
en a t'il le droit? et sinon quel sont les recours
notre voisin a construit son garage en limite de notre voie privée mais bien sur son terrain or comme Il a une dénivellation assez importante il est obligé de construire une montée / descente sur cette voie privée qui appartient en fait pour 1/8 a chacun des 8 propriétaires du lotissement
en a t'il le droit? et sinon quel sont les recours
A voir également:
- Descente de garage sur voie privée
- Garantie réparation garage - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Dégagement sortie garage - Forum Immobilier
- Garage clandestin - Forum Voisinage
- Problème pour sortir un véhicule d'un garage - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...