Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passsage

lebirdi Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2018 - 14 avril 2018 à 10:57
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 14 avril 2018 à 19:14
Bonjour,
j habite un immeuble qui a donne le droit de passage a deux villas un de ces propriétaires a vendu son terrain afin de demolir sa villa et a la place il va se construire 2 immeubles dont une partie des residents et des visiteurs qui passerons par ce chemin et l autre par un acces donnant sur la voie publique puisque ce terrain
que peut on faire pour ce droit de passage vu la nuisance en premier des engins de chantiers et par la suite de habitants
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 15 428
Modifié le 14 avril 2018 à 19:14
bonjour,

"... et l autre par un acces donnant sur la voie publique puisque ce terrain que peut on faire pour... "

"... puisque ce terrain"... la suite de cette phrase est.... ??
cdt.
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses