Construction d'un mur en limite de propriété

corinne - 29 mars 2018 à 17:53 - Dernière réponse : Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention
- 3 avril 2018 à 07:38
Bonjour, nous souhaiterions monter un mur entre chez nous et chez notre voisin, mais je n'arrive pas à savoir si nous avons le droit ou pas. Il y a déjà un mur entre nos 2 propriétés sur le rez de chaussée et nous aimerions en monter en plus chez nous devant celui-ci et le monter plus haut que le mur existant ce qui pour eux se retrouverait au bord de leur terrasse au 1er niveau. Depuis leur terrasse il serait d'une hauteur d'1,6m mais depuis le sol celui-ci mesurera 4,2m. Donc je ne comprend pas si la hauteur max de 2m s'applique depuis le niveau des voisins ou depuis le sol?
Je ne suis pas sûre d'être très claire c'est compliqué à expliquer...

J'ai une 2eme question, ces mêmes voisins vont créer une fenêtre au 1er niveau sur un mur de leur maison qui est limitrophe de notre terrasse au RDC, pour cela il respectent bien les 1,9m de décalage à prévoir en faisant eux même une terrasse devant l'ouverture. Mais du coup quand ils seront sur leur terrasse ils donneront directement au dessus de notre propre terrasse. Ont ils le droit? Ou doivent ils avoir une fenêtre qui ne s'ouvre pas et du coup perdre l’accès à leur futur balcon?

Merci de m'aider à comprendre, ou dans le cas contraire de me dire qui je peux aller voir pour poser ces questions?
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15 réponses

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Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 30/03/2018 à 07:49
+1
Utile
Bonjour
Pour la deuxième question perso je n'ai pas tout compris. D'autant que kj'ai du mal à voir le rapport entre la fenêtre et leur terrasse.
Avec un plan ou des images ce serait un peu plus clair.

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Marley-18 2299 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 13:54
+1
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Cliquez sur réponde, écrivez une ligne et ensuite.


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Marley-18 2299 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 17:57
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Utile
Bonjour,

La hauteur de 2 m s'applique à partir du sol.


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vircor 8 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 30 mars 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 13:50
0
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Je n'arrive pas à insérer une image, ce n'est que le lien de l'image qui apparait...
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vircor 8 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 30 mars 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 14:17
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Utile
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Merci Marley-18
mais ça ne marche toujours pas...
Marley-18 2299 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 14:19
Comment pratiquez vous ? quel site ? avec un lien ? mettez le lien nous pourrons peut être l'ouvrir.

Ma solution fonctionne si la photo est sur votre disque dur.
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vircor 8 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 30 mars 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 14:41
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Utile
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Et bien oui c'est une image sur mon disque dur et si je met le lien ça ne fonctionnera pas. J'ai lancé cette discution lorsque je n'étais pas membre du site peut être est ce pour cela qu'il ne veut pas?
durock 12893 Messages postés mardi 1 janvier 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 14:46
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vircor 8 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 30 mars 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 14:50
0
Utile
Pour la 1ere question:


Voilà ce que ça me met en faisant ce que vous me dites...
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vircor 8 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 30 mars 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 14:51
0
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En faite l'image apparait une foi qu'on a validé!
Donc pour la 2eme question
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vircor 8 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 30 mars 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 14:56
0
Utile
Ok c'est vraiment petit ce que vous voyez et pas très net...

Et la ça ne marche plus... J'ai la poisse
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vircor 8 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 30 mars 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 15:06
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Utile
Pour la question 2


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Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 15:34
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Utile
Ce sont les plans qui ont été validés dans le permis de construire ?
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vircor 8 Messages postés jeudi 29 mars 2018Date d'inscription 30 mars 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 15:52
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Utile
Oui, enfin la c'est moi qui est redessiné ça pour mieux me faire comprendre mais ils sont passés par un archi et le permis de construire a été accordé.
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Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 3 avril 2018 à 07:38
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Utile
Réglementairement par rapport au PLU l'ouverture et la création du balcon semblait possible. Sans doute avec une dérogation compte tenu de l'implantation de la maison. C'est à vérifier dans le PLU en vigueur

Par contre concernant la notion de vue le code civil dit bien que la distance d'1,90m à respecter est celle du balcon par rapport à la limite séparative.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76

Ce qui permet deux solutions:
- Soit ton voisin met en place un dispositif occultant de 1,90 m sur son balcon.
- Soit tu as la possibilité d'aller en justice
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