Sujet Précédent Sujet Suivant

Passage couvert

Marie - 8 avril 2018 à 02:59
 dd - 8 avril 2018 à 15:43
Bonjour, mon voisin est décédé et les héritiers vendent nous sommes mitoyen et avons un passage fermé pour le jardin qui à une autre entrée,ce passage qui se trouve sous mes chambres
Puis-je demander l'extinction du passage au voisins lors de la vente

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
8 avril 2018 à 15:43
Vous pouvez demandez

C’est un droit de passage sur votre terrain non officiel ?
0

Discussions similaires

Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Huissier sms
Chipie2018 -
durock -

22 réponses
Problème prix diagnostique chez un garagiste
Kremit -
Yoyo -

7 réponses
abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses