Les discussions
Achat de maison et risque de servitude
RésoluBonjour, nous prévoyons d'acheter une maison. Le propriétaire possède sur la même parcelle un terrain de 40 ares constructibles qu'il va séparer, ...
Servitude de passage avec portail
RésoluBonjour, Une amie a un problème avec un voisin. Elle est propriétaire d une maison et une bande de son terrain sert de droit de passage au voisin. ...
Vente d'une parcelle
RésoluBonjour , la mairie veut m'acheter une parcelle de mon terrain en limite de propriété . quel sont mes frais ? (notaire,géomètre etc )
Plainte du voisin à cause de ma cheminée, convocation tribunal
Résolu/FerméBonjour, Je me tourne vers vous aujourd'hui, car je viens de recevoir une convocation au tribunal suite à un dépôt de plainte de mon voisin concerna...
Mes voisins tiennent absolument à récupérer leurs poubelles
RésoluBonjour, Cela fait 2 fois (en 1 année) que nous nous trompons en rapportant nos poubelles chez nous. Horreur, malheur cela fait 2 fois que les vois...
Le restaurant en bas de chez moi se croit tout permis
RésoluBonjour, le resto en bas de chez moi (immeuble) fait depuis quelques mois des soirées karaoké ou dansantes jusqu'à parfois deux heures du matin le wee...
Recherche proprietaire
RésoluBonjour, je recherche le proprietaire de la parcelle n°116 feuille 000BC01 à saint Yrieix /charente 16710
Mon voisin manipule de l'amiante, que faire ?
Résolu/FerméBonjour, mon voisin possède un stock important de plaques en amiante entreposées à l'air libre dans son jardin. Il les manipule très souvent. Il en ...
Probleme de voisinage
Résoluje voudrais une aide voila nous sommes plusieurs locataires depuis des annees pour un bailleur social nous subisssons depuis plusieurs mois des mencac...
Ma voisine saccage ma clôture
RésoluBonjour, Ma clôture composée de poteaux en béton cimentés dans le sol qui soutiennent mon grillage délimite ma propriété et a été érigée sur mon terr...
Haie entre nous et les voisins
RésoluBonjour, nous avons une haie qui nous separe de nos voisins dans notre bail c est indiqué qu on doit " tailler les haies " et pas la haie qui nous ...
Mettre des batons dans les roues
Résoluque risque une personne qui met tout en oeuvre pour empecher la vente d "une maison. C'est personne est à coté.C est une des filles de la personne ...
Stationnement abusif
RésoluBonjour, Nouveau sur ce forum, je me suis inscrit en espérant trouver réponse à mon problème... J'habite une boulangerie avec magasin que je loue à...
Installation portail
Résolumon voisin peut il faire coulisser son portail le long de mon mur (mur non mitoyen)
Litige de voisinage entretien d'un mur de soutènement
Résolubonsoir j'ai acheté une maison qui possède un mur de soutènement et la propriétaire de dessous me demande d'entretenir le mur. Certe le mur est fra...
Poubelle non vidée par éboueurs
Résolu/FerméBonjour, J'habite en face d'une salle polyvalente ou il y à une poubelle prévue pour les usagers. Depuis quelques semaines, je constate qu'il faut ...
Logement plus petit que prévu de 17 m², voisins très bruyants
RésoluBonjour, est-ce que je peux m'adresser au tribunal d'instance ou de grande instance sachant que nous avons loué en Juin 2010 un logement trouvé sur i...
Bornage obligatoire sur demande du voisin ?
RésoluBonjour, J'explique rapidement ma situation : j'ai acheté ma maison il a y 28 ans, je l'ai "perdu" il y a 22 ans (dette), elle a été racheté par un...
Harelement
RésoluBonjour, Je viens d’emménager le 23 septembre dans une résidence dirigé par Habitat 13 logement sociaux, quand habitat 13 mon louer cette appartemen...
Divagation de chats chez les voisins
Résolu/FerméBonjour, nous revenons à nouveau vers vous, et pour cause. Nous avons fait savoir à notre voisin que même étant à la campagne les chats n'avaient ...
Paiement rétroactif bornage de terrain
RésoluBonjour, il y a 2 ans nous avons fait borner notre terrain. Bornage amiable a cette époque . Nous n'avons pad demande a notre voisin de participer aux...
Élaguer un chène centenaire ?
RésoluBonjour, JE SUIS PROPRIETAIRE D UN TERRAIN SUR LEQUEL SE TROUVE UN CHENE CENTENAIRE A COTE DE MON TERRAIN UN VOISIN S EST INSTALLE IL Y A PLUSIEURS...
Bruit le soir du réveillon de noël
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire si il existe une limite pour le bruit un soir de réveillon de Noël Merci
Arbres de plus de 30 m a 15 metres de ma limite
Résolubonjour j espere pouvoir trouver un réponse car je ne sais pas vers qui me tourner ma maman habite une maison ,a environ 15 metres de la limite sépar...
Bruits de perceuses horrible
Résolu/FerméBonjour, si je viens aujourd'hui c'est car je n'en peux plus. Je m'explique, ma voisine installée depuis quelques mois a commencé des travaux intensif...
Ronses le long d'un grillage
RésoluPropriétaire d'une parcelle de jardin, je désire procéder à l'enlèvement de mon grillage entourant cette parcelle mais, il est impossible de l'enlev...
Mur non mitoyen
RésoluBonjour, Ce muret a été construit avant l'achat du terrain par le voisin qui conteste cet emplacement et aucun bornage n'a été effectué. De ce fait...
Squat de terrain
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires d' un terrain constructible de 5000M2 laissés par nos parents décédés depuis 6 Ans. Ce terrain est squatté par u...
Hauteur de mes cheminées devenues hors norme suite à constructio
RésoluBonjour, Suite à nouvelle construction d'un immeuble contre ma maison agée de 50 ans, Mes cheminées fioul et insert bois se trouvent hors norme con...
Comment savoir si les arbres et le muret m'appartiennent ?
RésoluIl y a 10 ans j'ai acheté une maison de campagne avec un terrain non attenant. Celui-ci est bordé d'un muret et de frênes. D'un côté une petite route ...
Ma voisine m'insulte et menace mon chien.
Résolu/FerméBonjour à tous. Je souhaiterais partager avec vous une histoire qui me pose quelques soucis... J'habite une maison individuelle depuis février. J'y...
Vue mer obstruée par camping car
RésoluJ'ai acheté une maison vue mer en janvier 2007 en Bretagne. Proche de la maison il y avait un camping laissé à l'abandon. Mais en 2010 il a été rachet...
Limite séparative bornée
RésoluBonjour Je vais essayer de faire court! dur dur... Voila: il y a 10 ans j'ai fait borner mon terrain lors de son achat! jour J moi, les voisins et l...
Nuisance voisinage par des coqs
RésoluBonjour, Que faire contre les cries des coqs du voisin tous les matins à 5 heure nous sommes réveillé par nuisances Avec mes remerciements anti...
Mur de cloture
RésoluBonjour, J'aimerais savoir à qui appartient un vieux mur de clôture en pierre en très mauvais état en limite de ma propriété.Celui ci est construit ...
Ramasser des champignons
RésoluBonjour, un bois est face à ma fenêtre de cuisine. j'y allais depuis 25 ans, y trouvais beaucoup de champignons. l'un des propriétaire, mon plu...
Plantation
Résoluje désire planter un ou plusieurs sapins, quelle est la distance à respecter par rapport à la limite de mon terrain vers la route et le jardin d'un vo...
Les fondations de mon voisin sont sur ma propriété
RésoluBonjour, Je vous explique la situation, j'ai acheté un terrain d'une division parcellaire de 4 lots de 2000 m2 et ma maison sera prête en décembre. M...
Echange de terrains sous seing privé
RésoluMon fils a acheter une maison le 08 décembre 2014, et il souhaiterait procéder à un redressement de la limite de son terrain, car celle-ci est irrégul...
Maison cote à cote.
RésoluMon voisin peut il monter sur ma toiture pour peindre son mur. Doit il me demander mon autorisation et comment. Merci d'avance.
Problème de stationnement avec le voisinage
RésoluBonjour, Notre rue comporte de nombreuses maisons ayant chacune plusieurs voitures, le stationnement est donc très compliqué. Une de nos voisine o...
Droit de passage avec voisin ...
RésoluBonjour à tous ! Voila , nous sommes 3 , Moi en bas , le terrain a vendre du voisin juste au dessus du miens et au dessus du terrain en vente , l...
Voisinage droit de passage
RésoluMon voisin a crée un portail dans son mur non mitoyen et passe dans ma propriété qui n'était pas clôturée totalement. J'ai déposé une DP accordé par l...
Droit de préemption effectué suivi d'un refus d'achat
RésoluJ'ai passé un compromis de vente pour un terrain agricole. Le notaire a informé les propriétaires mitoyens de leur droit de préemption, ainsi que la S...
Parking de lotissement
Résolubonjour. pourriez vous me renseigner si il excite un règlement concernant le nombre de stationnements par rapport au nombre de logements dans un lotis...
Soumis à des bruits sans arrêt
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si les entreprises qui viennent travailler à titre privé chez les voisins (lotissement) sont tenus de respecter des hor...
Enlèvement de bornes
RésoluQuand un bornage fait par un géomètre expert et que le procès verbal a été signé par les parties et que des bornes ont été enlevé par un voisin. Pouve...
Mon voisin ce gare devant ma barriere d'entrée, que fair
RésoluBonjour, mon voisin se gare devant ma barrière d'entrée , entravant l accès à mon domicile , que faire ?
Terrain et batiment
RésoluBonjour Je mets ma maison en vente et me pose deux questions il y a une parcelle enclavée dans mon terrain , sans autorisation de passage, que j...
Chien du matin
RésoluBonjour, le chien de notre voisin aboie a 7h30 pendant 3 ou 4 min.qui nous réveil aussi pendant les vacance. Que faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...