Témoignage voisinage
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kaloo12
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17 févr. 2015 à 22:10
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A voir également:
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- Lettre de témoignage - Guide
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2 réponses
darkangel85
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mardi 17 février 2015
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17 février 2015
17 févr. 2015 à 22:20
17 févr. 2015 à 22:20
A mon avis non, car le témoignage anonyme est très encadré (art 706-58 du code de procédure pénale) et possible que dans certains cas.
18 févr. 2015 à 12:32
Cordialement,
CG